FRANCE - Accident, promeneur, propriété privée.

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

FRANCE - Accident, promeneur, propriété privée.

Messagede Raboliot » 05 Déc 2022, 19:47

FRANCE " Accident de chasse avec un promeneur sur une propriété privée: Que dit la loi? Par Baudouin de Saint Léger - le 5 décembre 2022
Peut-on se promener partout en forêt ? Est-il besoin de rappeler que toute parcelle a un propriétaire et que les trois quarts appartiennent à des particuliers, le reste étant public (État, collectivités territoriales…).
...
" : https://www.chassons.com/chasse-en-fran ... oi/383380/

Cordialement
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