FRANCE - Accident, promeneur, propriété privée.
Posté: 05 Déc 2022, 20:47FRANCE " Accident de chasse avec un promeneur sur une propriété privée: Que dit la loi? Par Baudouin de Saint Léger - le 5 décembre 2022
Peut-on se promener partout en forêt ? Est-il besoin de rappeler que toute parcelle a un propriétaire et que les trois quarts appartiennent à des particuliers, le reste étant public (État, collectivités territoriales…).
... " : https://www.chassons.com/chasse-en-fran ... oi/383380/
Cordialement
Peut-on se promener partout en forêt ? Est-il besoin de rappeler que toute parcelle a un propriétaire et que les trois quarts appartiennent à des particuliers, le reste étant public (État, collectivités territoriales…).
... " : https://www.chassons.com/chasse-en-fran ... oi/383380/
Cordialement