Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Messagede JEAN-CLAUDE ANCIAUX » 20 Déc 2022, 12:26

Bonjour,

Après avoir parcouru sommairement le forum, je ne trouve pas de réponse à ma question, à savoir : existe-t-il une dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ????? Impossible de tirer à balles sur le territoire.

Merci .
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Re: Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Messagede Pumba » 20 Déc 2022, 12:39

Ceci pourra peut-être vous aider :
" 22 septembre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse (M.B. 05.10.2005) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 novembre 2006 (M.B. 17.11.2006)
- du 13 septembre 2012 portant transposition de la décision Benelux M(2010)4 (M.B. 21.09.2012)
- du 27 février 2014 (M.B. 18.03.2014 - effet jusqu'au 30 juin 2015)
- du 17 septembre 2015 (M.B. 29.09.2015)
...
Article 2
[Pour le tir du grand gibier, seules les munitions suivantes peuvent être utilisées:
1° les balles de carabines dont le calibre nominal est d’au moins 6,5 millimètres et qui développent à 100 m de la bouche du canon une énergie d’au moins 2.200 joules;
2° les balles de fusil à canon lisse d’un calibre 12, 16 ou 20, déformables à l’impact.
Par dérogation à l’alinéa 1er, pour le tir du chevreuil à l’approche et à l’affût, il est permis d’utiliser des balles de carabines dont le calibre nominal est d’au moins 22 ou 5,58 millimètres et qui développent à 100 m de la bouche du canon une énergie d’au moins 980 joules.] (AGW 13.09.2012, art. 2)
"
Source : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse006.htm

Personnellement, je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque dérogation...

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Re: Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Messagede Centaure » 20 Déc 2022, 15:44

Bonjour Jean-Claude,

Après une recherche sur le site JURIDAT, il s'avère bien qu'avant la régionalisation de la matière (1980), l'Arrêté Royal du 29 juin 1971 modifiant celui du 11 septembre 1964 réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de l'exercice de la chasse, prévoyait effectivement une dérogation qui a disparu quand le texte a été abrogé et n'est plus réapparue depuis :
" Art. 1. Il est interdit de tirer ou d'achever, autrement qu'à balles, les cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers, sans distinction d'âge ni de sexe. Cette disposition n'est pas applicable aux zones où le tir à balles est interdit par les cahiers des charges des baux de chasse enregistrés existant au 15 septembre 1964.
Art. 2. (Dans tout le pays, il est interdit d'utiliser pour le tir à balles ou l'achèvement du gibier mentionné à l'article 1er :
a) des balles tirées par des fusils à canon lisse de tous modèles, d'un calibre inférieur à 20;
b) des balles de carabine, dont le calibre, exprimé ou converti en mm, est inférieur à 6 mm.) <AR 29-06-1971, art. 2>Toutefois, pour le tir du brocard à l'approche et à l'affût, il est permis d'utiliser des balles de carabine dont le calibre, exprimé ou converti en mm, est de 5, 6 mm au moins et qui développent à 100 m une énergie de 100 kgm au minimum.
".
Si mes souvenirs sont exacts, il fallait l'accord préalable du chef de cantonnement des Eaux et Forêts.
Comme le texte instaurant une dérogation n'existe plus, il n'est donc plus permis de tirer le grand gibier à plombs. :idea:

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
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Re: Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Messagede JEAN-CLAUDE ANCIAUX » 20 Déc 2022, 17:08

Merci Pumba et Centaure.
Notre territoire de chasse " petit gibier " étant en zone de plus en plus urbanisée, il nous est tout à fait impossible de tirer à balles sans danger. Depuis quelques années, une population de chevreuils s'est installée au vu et su de tous : les promeneurs et autres (ceux qui peuvent tirer à plombs la nuit :twisted: :twisted: ) Le problème est que ces chevreuils commencent à occasionner pas mal de dégâts en cette saison dans les froments (à certains endroits, on croirait que l'on a passé la tondeuse). Je sais que l'on ne peut pas nous réclamer de dégâts, mais les cultivateurs, avec qui nous voulons rester en très bons termes, ne pensent pas comme nous (chaque titulaire d'un droit de chasse connaît cela).
Encore merci pour vos réponses.
Jean- Claude.
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Re: Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Messagede steph » 20 Déc 2022, 18:10

Bonjour@tous.

.222 Remington avec un projectile extrêmement frangible pour éviter les ricochets, type V-Max et Varmint de chez Hornady, Varmageddon de chez Nosler.

Stéphane
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Re: Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Messagede Pumba » 20 Déc 2022, 19:46

Cher Jean-Claude,

Mais que voici donc une merveilleuse occasion de démontrer l'utilité de la chasse à l'arc. Je pense que pas mal d'archers seraient heureux de pouvoir vous aider. :wink:

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Re: Dérogation pour tirer les chevreuils à plombs ... ?

Messagede JEAN-CLAUDE ANCIAUX » 20 Déc 2022, 20:00

Je n'y pensais pas ; mais cela demande réflexion.
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