Retrait d'autorisation de détention ...

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Retrait d'autorisation de détention ...

Messagede Raboliot » 09 Avr 2023, 10:04

" "J'ai été obligé de vendre toutes mes armes": pourquoi Gaetan a-t-il été privé de sa passion par la province du Hainaut ? Publié le 10/03 à 16h02 par Élisa Gabriel et Céline Gransard et Xavier Gérard
Passionné de tir sportif depuis de nombreuses années, Gaëtan se rendait régulièrement au stand de tir pour s'entraîner. Une passion qu'il a développée durant ses études. Mais il y a quelques mois, il a reçu son premier contrôle quinquennal pour vérifier l'utilisation de ses armes. Étant donné qu'il n'avait plus tiré pendant 5 ans, les services du gouverneur de Hainaut ont pris la décision de lui retirer son autorisation de détention d'armes. Une décision qui l'attriste énormément. Mais que dit la loi ?
...
" : https://www.rtl.be/actu/vos-temoignages ... rce=514136

Les titulaires d'une licence de tireur sportif, comme les titulaires d'un permis de chasse, contrairement aux personnes pratiquant le tir récréatif (qui n'est défini légalement nulle part, comme ses conditions d'exercice) ce qui semblerait être la cas ici, ne bénéficient-ils pas d'une dérogation à l'article 11 de la loi du 8 juin 2006, leurs armes pouvant être détenues avec modèle 9 (et non modèle 4 : autorisation de détention délivrée par le gouverneur de province) ?
Sur quelle base légale le gouverneur peut-il légalement déléguer quelqu'un pour retirer une autorisation de détention ?

Cordialement
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Re: Retrait d'autorisation de détention ...

Messagede discovery » 26 Avr 2023, 09:41

Bonjour,

Je me suis retrouvé dans le cas, car je n'avais pas les 10 séances une année sur les 5, il en manquait 3 ... On applique la loi strictement ? Ok, mais je suis en plus chasseur et je tire aux clays. Je suis donc plus entraîné que la majorité des policiers qui portent pourtant une arme en permanence !!!!
Pour vous décrire l'absurdité du système, on m'a retiré l'autorisation pour un 7.65, laissé un 9 mm mais sans munitions, et un autre 9 mm avec full autorisation. J'étais donc en infraction puisque détenteur de munitions 9 mm pour une des armes.
Bref, j'ai mis le 7.65 "en dépôt-vente" chez un armurier, et ai attendu 2 ans avant de redemander les autorisations complètes, que j'ai finalement obtenues car j'avais bien fait mes 10 séances annuelles. En plus, on compte les présences au stand mais pour tirer avec n'importe quelle arme, pas nécessairement une arme de poing ! ? Je vois pas mal de personnes venir pointer au stand, puis aller au restaurant attenant sans tirer une seule balle ... Mais comme cela , ils ont les dix séances, voilà tout.
Ceci écrit, je pense que la situation varie fortement d'une province à une autre. Dans certaines, les contrôles sont quasi inexistants.
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