" "J'ai été obligé de vendre toutes mes armes": pourquoi Gaetan a-t-il été privé de sa passion par la province du Hainaut ? Publié le 10/03 à 16h02 par Élisa Gabriel et Céline Gransard et Xavier Gérard
Passionné de tir sportif depuis de nombreuses années, Gaëtan se rendait régulièrement au stand de tir pour s'entraîner. Une passion qu'il a développée durant ses études. Mais il y a quelques mois, il a reçu son premier contrôle quinquennal pour vérifier l'utilisation de ses armes. Étant donné qu'il n'avait plus tiré pendant 5 ans, les services du gouverneur de Hainaut ont pris la décision de lui retirer son autorisation de détention d'armes. Une décision qui l'attriste énormément. Mais que dit la loi ?
... " : https://www.rtl.be/actu/vos-temoignages ... rce=514136
Les titulaires d'une licence de tireur sportif, comme les titulaires d'un permis de chasse, contrairement aux personnes pratiquant le tir récréatif (qui n'est défini légalement nulle part, comme ses conditions d'exercice) ce qui semblerait être la cas ici, ne bénéficient-ils pas d'une dérogation à l'article 11 de la loi du 8 juin 2006, leurs armes pouvant être détenues avec modèle 9 (et non modèle 4 : autorisation de détention délivrée par le gouverneur de province) ?
Sur quelle base légale le gouverneur peut-il légalement déléguer quelqu'un pour retirer une autorisation de détention ?
Cordialement