Banc d'épreuves de Liège

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Banc d'épreuves de Liège

Messagede Raboliot » 11 Juil 2009, 11:24

A toutes fins utiles, voici le lien vers leur site : http://www.bancdepreuves.be/ où l'on trouve notamment les coordonnées.

Lorsqu'on téléphone, on est généralement bien accueilli !

En le parcourant rapidement, j'ai appris que les particuliers pouvaient aller y faire régler leurs armes (voir conditions dans tarifs).

Cordialement
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede marcvp » 14 Fév 2011, 12:21

Service : j'ai déposé une arme juxtaposée calibre 12 pour la faire neutraliser, le 12.08.2010. !!!!!
Je viens de recevoir une lettre, le 07.02.2011, que je peux enlever mon arme ...

Sans mot

Barbubelge
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Centaure » 24 Avr 2012, 12:02

Publié au Moniteur le 16.04.2012.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

29 MARS 2012. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 1er, alinéa 2, et 6, modifiés par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 6 avril 2011 approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011;
Vu la délibération de la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu du 11 octobre 2011 proposant des adaptations de certains taux de rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que les taux des rétributions visés à l'annexe du présent arrêté doivent s'appliquer immédiatement afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier du Banc d'épreuves des armes à feu;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les taux des rétributions déterminés par la Commission administrative pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, en annexe au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2. L'arrêté royal du 6 avril 2011 approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011 est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE

ANNEXE
BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU ETABLI A LIEGE
TAUX UNITAIRE DE RETRIBUTION DES MISSIONS (en euros H.T.V.A.)
1° Epreuves
TYPE D'ARME TAUX UNITAIRE
Un canon lisse GOLD : 3,40
Un canon lisse GOLD, STEEL SHOT : 3,80
Fusil de chasse à 1 canon lisse : 6,50
Fusil de chasse à 1 canon lisse, STEEL SHOT : 7,62
Fusil de chasse à deux canons lisses : 7,03
Fusil de chasse à 2 canons lisses, STEEL SHOT : 8,13
Canon rayé à percussion centrale BAR : 4,22
Carabine express et mixte : 7,14
Carabine de guerre : 3,94
Mitrailleuse à 1 canon : 4,40
Mitrailleuse lourde à 1 canon : 10,63
Canon de mitrailleuse lourde : 8,31
Pistolet mitrailleur : 4,10
Revolver S & W : 12,16
Autre revolver : 5,40
Pistolet FN (fini) : 4,10
Carcasse ou glissière de pistolet FN : 3,51
Pistolet FN GPB (jeu en blanc ou canon) : 5,23
Autre pistolet : 5,23
Arme rayée à percussion annulaire : 4,90
Pièce de rechange rayée : 0,60
Carabine rayée à percussion centrale : 3,80

La facturation minimum est fixée à 23,22 euros.
Le taux est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.
Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le taux est majoré de 50 %.
La rétribution pour l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 23,22 euros.
Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu d'accord antérieur.
Le prix d'un certificat d'épreuve est de 2,60 euros.
Le coût des munitions est en sus.
Cas particuliers (taux unitaire en euros) :
- arme à charger par la bouche : 16,20
- canon pour l'épreuve provisoire 1 coup : 15
- canon pour l'épreuve provisoire 2 coups : 26
- pièce de rechange lisse : 1,90
- pièce de rechange rayée : 1,90
- tue-bestiaux : 4
2° Destruction d'une arme : 9,85 euros
3° Neutralisation d'une arme : 73,33 euros
4° Transformation d'une arme du mode full-auto en mode semi-auto : 120,50 euros
5° Traçabilité d'une arme : 9,80 euros
6° Numérotation d'une arme (marquage d'un n° de série) : 21 euros
7° Certificat d'arme en vente libre (arme de panoplie) : 13,90 euros
8° Contrôle de munitions du commerce : 200 euros par calibre
Le rapport est inclus.
9° Homologation ou inspection d'une arme d'alarme par type : 245 euros
10° Essai, expertise et balistique
10.1 Réglage d'arme :
Taux (en euros)
Prestation horaire (1/4 h minimum) : 85
Cible : 3
Le coût des munitions est en sus.
10.2 Expertise d'une arme : 346 euros par demi-jour.
10.3 Contrôle de munitions : 200 euros par calibre.
10.4 Rapport : 101 euros.
11° Mission de police et de surveillance : 340 euros par demi-journée et par personne.
Ces taux sont à majorer des frais de déplacement.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 mars 2012 approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE


Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede 3(US)ID » 24 Avr 2012, 12:16

10.1 Réglage d'arme :
Taux (en euros)
Prestation horaire (1/4 h minimum) : 85


Ils ne se mouchent pas du pied!!!!!
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede marcvp » 24 Avr 2012, 22:44

Mes expériences avec ce service sont tres négatives.
Pour faire neutraliser un fusil, des mois, des mois et encore des mois.
Ha oui j'ai compris je viens des Flandres.

pffffffffffffff

barbubelge
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Centaure » 25 Avr 2012, 07:14

Cher barbubelge,

A ma connaissance, il y a aussi des Flamands parmi le personnel du Banc d'Epreuves, notamment un monsieur habitant la région de Tongres, qui est charmant, très expert en la matière et fort serviable.
Alors, svp, pas de procès d'intention, d'autant qu'un forum dédié à la chasse n'est pas destiné à de tels débats. :wink:

Bien à vous, :wink:

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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Soleil de Gaume » 25 Avr 2012, 15:44

Petite question.

Faut-il passer une arme achetée neuve en France au banc d'épreuves de Liège pour pouvoir obtenir la carte européenne d'armes à feu ?
C'est ce qu'un armurier du 08 avait l'air de me dire...
J'aime le son du cor, le soir, au fond des bois, - Soit qu'il chante les pleurs de la biche aux abois, - Ou l'adieu du chasseur que l'écho faible accueille, - Et que le vent du nord porte de feuille en feuille.
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Centaure » 25 Avr 2012, 16:31

Bonjour Soleil de Gaume,

Bien que n'ayant jamais importé d'arme de France, ni d'ailleurs, ayant eu récemment un entretien avec un membre du Service des licences de la RW, je crois me souvenir que la demande de licence d'importation doit être introduite au Banc d'épreuves de Liège, et que, si l'arme provient d'un pays faisant partie de la CIP (groupement de plusieurs bancs d'épreuves européens reconnaissant mutuellement leurs épreuves), la vérification se fait à ce moment par leurs soins.
Ensuite, dès que l'arme est entrée en Belgique, dans le cadre des formalités d'enregistrement, c'est le Banc d'épreuves qui établirait le modèle 9 sans qu'il ne soit nécessaire d'y présenter l'arme.
Seules les armes en provenance de pays non-membres de la CIP devrait être présentées physiquement et subir l'épreuve à Liège.

Ensuite, pour qu'elle figure sur la carte européenne d'armes à feu, il faut s'adresser au service armes du gouverneur de la province territorialement compétent avec copie des documents : permis de chasse et mod. 9.

Donc, exactitude des renseignements à vérifier au BEL, uniquement accessible par téléphone le matin, ou par mail.

Bien à vous, :wink:

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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Soleil de Gaume » 25 Avr 2012, 16:36

Merci Centaure. :wink:
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede vilet alain » 25 Avr 2012, 20:40

De la Belgique vers la France le Banc d'épreuves donne son avis au Ministre !
Pas d'ojection et Demotte signe !
Pour le Mod 9 est-ce le banc d'épreuves ou la police qui établit et transfère au fichier des armes à la province ?
Pour le carte européenne, c'est le Gouverneur.

Alain
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Centaure » 25 Avr 2012, 23:13

Bonsoir Alain,

Et dans l'autre sens ? :shock:

Pour la CEAF, c'est le service armes du gouverneur qui la délivre ou la modifie sur délégation !
Seriez-vous pinailleur, ce soir ?
:lol:

Importation/exportation d’armes à feu en Communauté Européenne : viewtopic.php?f=6&t=471
Carte Européenne d’Armes à Feu : viewtopic.php?f=6&t=1094

Pour tout renseignement complémentaire :
Banc d'Epreuves
rue Fond-des-Tawes 45
4000 Liège (Belgique)
Tél.:+32(0)4/227.14.55
Fax:+32(0)4/227.81.78
E-mail: info@bancdepreuves.be

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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Le garde de Picardie » 23 Jan 2013, 17:30

De source autorisée, j'ai appris, aujourd'hui, que le Banc d'épreuve détruit entre 20 et 25.000 armes par an. C'est énorme, non ?
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Lixhois » 03 Avr 2013, 21:40

Je recharge pour mon propre compte mes munitions lisses et rayées ; j'aurais voulu les faire éprouver au niveau des pressions, mais à ce prix-là : 10.3 Contrôle de munitions : 200 euros par calibre. ! :mrgreen:
« Il n’est point de vrai chasseur qui n’aie d’égard pour le gibier. Et c’est pour lui règle d’honneur, de l’aimer et le protéger. »
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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Centaure » 30 Jan 2014, 19:10

Bonsoir,

Selon une info parue hier dans " De Gentenaar " et confirmée, la ministre de la Justice a annoncé que le Banc d'Epreuves de Liège (BEL) aurait bientôt une antenne à Gent.

Bien à vous, :wink:

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Re: Banc d'épreuves de Liège

Messagede Centaure » 27 Oct 2017, 09:20

Lien vers une proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déposée à la Chambre ce 19 octobre 2017 : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2720/54K2720001.pdf

Bien à vous, :wink:

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