Détention d'armes vs permis français/étranger ?

[Pumba]

Quelqu'un pourrait-il me dire si, en Wallonie, il est autorisé de détenir des armes conçues pour la chasse sur base d'un permis français ?
La chasse est reprise comme motif légitime, mais je ne trouve nulle part un article de loi précisant la "nationalité" du permis.

Bàv

[Centaure]

Oui, la réponse affirmative se trouve dans cet article de la Loi sur les armes du 8 juin 2006, qui instaure une série de dérogations s'appliquant dans toute la Belgique :
" Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
1° (aux titulaires d'un permis de chasse qui peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et [3 leur aptitude sur le plan pratique et médical à manipuler une arme à feu en sécurité sans danger pour eux-mêmes ou pour autrui aient été vérifiés au préalable]3;) <L 2008-07-25/37, art. 9, a, 007; En vigueur : 01-09-2008>
... ".
Il faut que le permis de chasse soit validé pour l'année cynégétique en cours. A défaut, c'est cet article là qui s'appliquera (où que le permis ait été délivré) :
" Art. 13. ...
[1 Le particulier qui a acquis une arme à feu dans les conditions fixées à l'article 12 est autorisé à continuer à détenir cette arme sans toutefois pouvoir encore détenir des munitions pour celle-ci:
1° pendant dix ans après l'expiration de la validité du permis de chasse ou du document assimilé, à condition de faire l'objet d'un contrôle de ses antécédents judiciaires après l'écoulement de cinq ans à partir de l'expiration de la validité du document; ou
2° pendant trois ans après l'expiration de la licence de tireur sportif ou du document assimilé.]1
[1 ...]1 [1 La reprise par le particulier de l'activité concernée interrompt la période visée à l'alinéa 2, 1° ou 2°. ]1(Il dispose d'une période [1 de trois mois]1 pour remettre les munitions qu'il détient encore aux conditions prévues à l'article 12, alinéa 1er, à une personne agréée ou à une personne qui est autorisée à détenir ces munitions) Après cette période, l'arme sera soumise à autorisation et l'article 17 sera appliqué. <L 2008-07-25/37, art. 11, 2° et 3°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
----------
(1)<L 2018-01-07/01, art. 11, 013; En vigueur : 22-01-2018>.

Bien à vous,

C.

[Pumba]

Cher Centaure,

Merci pour cette réponse rapide. J'ai cependant une inquiétude quant à ceci :

"1° (aux titulaires d'un permis de chasse qui peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes"

Quid si l'équivalence du permis français est abrogée ?

Bàv

[Centaure]

Bonjour,

Sauf erreur ou omission de ma part, c'est l'équivalence du certificat de réussite de l'examen du permis de chasse français pour obtenir un permis wallon qu'il est question de supprimer, ce qui n'empêcherait toutefois pas un Belge d'obtenir un permis français et d'être en règle par rapport à la loi sur les armes !

Bien à vous,

C.