Modérateur de son ?

[Pumba]

Bonjour à tous,

Étant domicilié en Belgique, mais chassant exclusivement en France, puis-je détenir, sans qu'il soit monté sur l'arme, un modérateur de son ?

Bàv

[fb]

Non, art 3, §1, 15 loi armes..

[Centaure]

Sauf erreur ou omission, voici le texte applicable.
" 8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (aussi appelée "Loi sur les armes") (MB 09.06.2006)
...
CHAPITRE II. - Classification des armes.
Art. 3.§ 1er. Sont réputées armes prohibées :
...
15° les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :
-- les silencieux;
...
CHAPITRE V. - Des opérations avec des armes prohibées.
Art. 8. Nul ne peut fabriquer, réparer, exposer en vente, vendre, céder ou transporter des armes prohibées, en tenir en dépôt, en détenir ou en être porteur.
En cas d'infraction à l'alinéa précédent, les armes seront saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.
...
Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
1° (aux titulaires d'un permis de chasse qui peuvent détenir des [b]armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes[/b], ... " : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo ... 449/justel

Idem que pour les engins d'auto-défense autorisés en France mais interdit en Belgique !

Bien à vous,

C.

[Caramba]

C'est du Schengen.
En Allemagne, la même législation est en vigueur, sauf que les chasseurs peuvent acquérir, détenir, utiliser des modérateurs de son ou silencieux pour l'exercice de la chasse mais uniquement pour les armes et calibres à percussion centrale.
En l'occurrence, l'Allemagne et autres pays éclairés appliquent une directive européenne qui impose aux "responsables de personnel" de préserver les capacités auditives de leur personnel; plusieurs jugements dans plusieurs Länder ont autorisé la détention et l'utilisation par les chasseurs dans le cadre de la chasse professionnelle jusqu'au moment où une juge a posé la question : pourquoi juste les professionnels ? Les autres chasseurs ne doivent-ils pas protéger leur audition ? Cela a duré quelques mois et la BundesWaffenGesetz a été modifiée en ce sens.
En France, au départ, il n'y avait que les lieutenants de louveterie qui pouvaient, c'est généralisé.
Chez nous, les procédures législatrices sont minées, notamment à ce sujet. Même si les mines sont interdites...

[Pumba]

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses qui confirment ce que je pensais. Je crois que nos très chers dirigeants pensent que le modérateur de son, car c'est bien de cela qu'il s'agit, réduit le volume de la détonation au niveau d'une ouverture de bouteille de champagne. Il faut juste savoir que le son est réduit, pour les meilleurs modérateurs, de 30 % et non à 30%. D'autre part, il faudrait quand même arrêter de prendre le chasseurs pour des criminels Je rappelle que pour obtenir la validation annuelle, il faut un casier judiciaire vierge. Je ne crois pas que les voyous se soucient de cet aspect, et pourtant...

Bàv