Effectivement, aussi bizarre et illogique que cela paraisse, contrairement aux armes détenues sous modèle 4 (formulaire vert) sur base de l'article 11 de la Loi sur les armes du 08.06.2006 (demande d'autorisation de détention), la loi n'a pas prévu que l'on devait présenter autre chose que le document attestant de sa qualité pour celles détenues sous modèle 9 (déclaration de détention) sur base de l'article 12 de la même loi (chasseur, tireur sportif, garde champêtre particulier, étranger titulaire d'une carte européenne d’armes à feu, ...).
N'étant pas toujours spécialisés en législation, il n'est pas rare qu'un armurier ignore cette distinction.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)