RAPPEL Mesures de sécurité à respecter.

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RAPPEL Mesures de sécurité à respecter.

Messagede Raboliot » 22 Nov 2021, 11:18

" Collectionneurs d’armes à feu : quelles mesures de sécurité ?
Les collectionneurs d’armes à feu soumises à autorisation doivent respecter des mesures de sécurité strictes de manière à réduire les risques d’accident ou de vol des armes en question. Nous les détaillons ici.
...
" : https://www.secunews.be/fr/themes-fr/co ... rite?idU=2

Cordialement
«Le silence devient un péché lorsqu'il prend la place qui revient à la protestation ; et, d'un homme, il fait alors un lâche.» Abraham LINCOLN
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Re: RAPPEL Mesures de sécurité à respecter.

Messagede Le garde de Picardie » 21 Fév 2023, 07:38

" Deux chasseurs péruwelziens (bientôt) sans armes ? L.W. Publié le 20-02-2023 à 19h01
Le couple de prévenus est accusé de détenir et d’entreposer des armes à portée de ses enfants. Les faits sont contestés.
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Ici également :
" Deux chasseurs péruwelziens (bientôt) sans armes ? L.W. Publié le 20-02-2023 à 19h00
Le couple de prévenus est accusé de détenir et d’entreposer des armes à portée de ses enfants. Les faits sont contestés.
Les règles de détention d’armes à feu sont très strictes mais laissent place à certaines interprétations... ©EDA Claudy Petit
À l’origine, les policiers sont appelés au domicile d’un couple dans le cadre d’un différend familial. Le 15 novembre 2020, le père de famille s’occupe comme il peut. Tout comme son épouse, il aime chasser, mais ne peut plus sortir de chez lui à cause des mesures sanitaires. I
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Re: RAPPEL Mesures de sécurité à respecter.

Messagede Le garde de Picardie » 21 Fév 2023, 18:14

Concernant le message ci-dessus: le prévenu a déclaré que ses armes se trouvaient au-dessus d'un meuble dans une chambre fermée à clef et qu'excepté sa femme personne ne savait où elles se trouvaient. Les munitions se trouvaient dans un cabanon en France. La Procureure du Roi a relevé que la loi ne dit pas ce qu'il faut entendre par "enfant", on ne sait pas si la loi sous-entend des mineurs ou non.
Cette affaire se passe dans le cadre d'un différend familial et le couple a des antécédents. Le ministère public requiert notamment la confiscation des armes.
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