Pour rappel et pour autant que de besoin, je ne suis nullement juriste, juste un autodidacte
, mais crois me souvenir qu'il y a quelque temps il m'avait été répondu à l'ONCFS que l'on ne pouvait obtenir la validation d'un permis étranger non validé dans le pays d'origine du demandeur, la vignette délivrée en France n'étant pas équivalente au permis français, mais juste une validation d'un permis étranger en cours de validité. Par contre, je pense qu'il serait possible d'obtenir un permis français sur base du certificat de réussite des épreuves théorique et pratique en Wallonie ou Flandre.
Quant aux munitions, dans notre loi sur les armes du 8 juin 2006, on peut lire que le titulaire d'un titre non validé "
(Il dispose d'une période d'un mois pour remettre les munitions qu'il détient encore aux conditions prévues à l'article 12, alinéa 1er, à une personne agréée ou à une personne qui est autorisée à détenir ces munitions) ". Donc, pas question de les refiler à un copain, car on ne peut détenir des munitions d'un calibre différent des armes que l'on détient légalement.
Enfin, à ma connaissance, dans les textes belges, rien n'impose à un titulaire de permis de chasse de signaler d'initiative au service armes qu'il a un permis de chasse validé. Cependant, on sait qu'il arrive que certains fonctionnaires aiment beaucoup créer des textes palliant aux silences de la Loi.
Bien à vous,
C.
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Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
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