Qui est compétent en la matière ?
Le ou la Ministre wallon/ne en charge des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon ! (on peut trouver la couleur sur internet...)
A Liège, il y a 2 fonctionnaires en charge de la délivrance, ils s'en sortent difficilement ; à Mons, il y en avait 3 et même 4 à certains moments, à certains moments, ils n'y arrivaient plus en raison de quantité concentrée de travail ;
ici et là, la structure n'est pas à même de remplir la ou les mission(s) prévue(s), ce dont les fonctionnaires compétents sont conscients.
Des velléités ont vu le jour il y a quelques années pour refiler la patate chaude au DNF qui a refusé (sont pas fous eux!)
Les administrations diverses ont vécu pendant des décennies avec des structures adaptées à l'époque.
J'en conclus que les structures ne sont plus adaptées aux circonstances actuelles, c'est l'occasion ou jamais de travailler dessus et de trouver autre chose.
1. au lieu de faire une délivrance annuelle avec financement annuel, on pourrait passer à une délivrance trisannuelle avec financement trisannuel : la validité "de la vignette" passerait à trois ans, ça fonctionne comme ça depuis plus de 15ans en Allemagne[/list]
2. on passerait à un permis "digital" format carte bancaire comme en France et dont la délivrance serait confiée directement à l'organisme qui contrôle, un peu comme le permis de conduire qui est délivré par la police qui est aussi en charge du contrôle[/list]
3. pour ce qui est de la RC chasse, il n'est certainement pas exclu d'obtenir des validités de trois ans au lieu d'un an, pour les compagnies d'assurance aussi, ça ferait un gain de temps appréciable
4. un gain de temps très appréciable pourrait être envisagé même si la mesure n'est pas obligatoire, ça ne va pas diviser par trois l'investissement en travail, ça risque juste de l'alléger, suffisamment pour que l'organisme de Ctrl (le DNF) puisse accepter de traiter le sujet au sein de chaque direction DNF; on pourrait même envisager qu'une des personnes actuellement en charge soit affectée à une direction DNF.
5. comme le bilan financier et personnel est moindre, on pourrait penser à un incitant financier du genre : au lieu de payer 3 x 223,10€, on pourrait réduire à par exemple 3 x 200 €, ça a l'air ridicule mais ça ne l'est pas.
6. et l'extrait de casier judiciaire dans tout cela ? L'acception "actuelle" -et erronée- dans la plupart des SPW Pouvoirs locaux est que seuls les condamnés pour délit de chasse sont exclus de la délivrance; je ne sais par quelle opération de nature extraterrestre, des Directeurs Pouvoirs locaux ont déjà exigé la restitution de permis à des chasseurs non encore condamnés mais en bonne voie... Quoi qu'il en soit, le problème n'est pas insoluble.
Pour l'instant, la délivrance wallonne se fait sur 5 centres à 2 ou 3 fonctionnaires, en décentralisant sur les directions DNF, on obtient 9 centres de délivrance à 1,5 fonctionnaire , ça dilue un peu la fonction, ça la diminue pas mal. De plus, les démarches administratives nécessaires à l'entrée dans le système pourraient être initiées à n'importe quel moment de l'année au lieu d'être concentrées sur quelques semaines.
A mon sens, chacun y trouverait son compte : les fonctionnaires, les administrations, les usagers.
Et au vôtre ?
J'ai enfin trouvé comment on fait la numérotation sur ce système. Don't you think I am sexy ?