3.162 km de grillages ...

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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Raboliot » 27 Jan 2023, 13:48

" Engrillagement de la Sologne : la loi contre les clôtures définitivement adoptée par l'Assemblée nationale Publié le 25/01/2023 à 18h39 - Écrit par Thomas Hermans.
4000 kilomètres de grillage découpent les forêts de Sologne. • © France 3 Centre-Val-de-Loire
L'Assemblée a voté ce mercredi 25 janvier, à une large majorité, la proposition de loi visant à "limiter l'engrillagement des espaces naturels", écrite notamment dans le but de protéger la Sologne.
...
" : https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 01382.html

Cordialement
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede steph » 27 Jan 2023, 17:58

Bonjour@tous.

Faudra voir si cette interdiction n'aboutira pas, comme c'est le cas en Wallonie, à des restrictions de tir et l'émergence de parcs à ciel ouvert totalement incontrôlables. :evil:

Stéphane
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede discovery » 30 Jan 2023, 10:25

Pumba a écrit:Si cette loi est contestée, il y a fort à parier que les contestataires auront gain de cause. En effet, elle va à l'encontre de la loi sur la propriété privée.

Si cette loi passe en l'état, plus personne ne pourra clôturer sa propriété, y compris autour de leur maison.

Wait and see :?

Bàv

En fait , c'est prévu si j'ai bien lu . On pourra toujours clôturer autour de son habitation mais c'est la taille de l'espace clôturé qui est limitée. Vous avez un domaine de 150 hectares par exemple avec une habitation : vous pourrez clôturer 4-5 hectares autour du dit bâtiment mais plus l'ensemble de la propriété (c'est un exemple inventé , je ne connais pas les dimensions tolérées ).
Bien à vous,
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Pumba » 30 Jan 2023, 12:49

" Qui est Benjamin Tranchant, le chasseur « diffamé » par Hugo Clément ? Par Baudouin de Saint Léger - le 28 janvier 2023
En mai 2021, l’homme d’affaires Benjamin Tranchant avait reçu les équipes de l’émission Sur Le Front présentée par Hugo Clément. Le documentaire avait pour sujet la chasse en enclos. A la suite de la diffusion du programme, Benjamin Tranchant estime que le journaliste l’a diffamé Chassons a interrogé ce chasseur solognot pour comprendre son attachement à la pratique cynégétique et pourquoi il a accepté de recevoir l’équipe d’Hugo Clément sur sa propriété. Entretien.
...
" : https://www.chassons.com/actus/qui-est- ... nt/386356/

Ceci apportera peut-être un élément de réponse.

Bàv
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Raboliot » 31 Jan 2023, 09:51

Qui a déjà visité la Sologne, et ailleurs, et pu mesurer ce que représentent ces kilomètres de grillages des enclos de chasse le long des routes, finissant pas faire penser à une multitude d'univers carcéraux ou militaires inviolables ? 8)

Quant à comparer les 5.440 hectares du domaine de Chambord et ses 32 km de mur à ces parcs et enclos de chasse pour justifier ceux-ci est-ce bien sérieux ?

Cordialement
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Centaure » 07 Fév 2023, 14:44

Et en prime on a même droit aux traditionnelles tartes à la crème ... :roll:

" Parc de chasse: Vers la suppression de plus de 5000 emplois en France? Par Baudouin de Saint Léger, le 6 février 2023
Dans le prolongement de l’article publié le 11 octobre 2022 et au titre duquel ont pu être soulignés les nombreux problèmes que risque d’induire la proposition visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, il est permis de revenir sur l’évolution des discussions parlementaires.
...
" : https://www.chassons.com/actus/parc-de- ... ce/387042/

Chacun évaluera la pertinence ... 8)

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Centaure » 27 Fév 2023, 11:31

" Parcs et enclos : l’impact de la nouvelle loi PAR ISABELLE LECA LE 27 FÉVRIER 2023
La loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est entrée en vigueur depuis le 3 février. Quelles conséquences pour les propriétaires ? Chasseur de France vous dit tout.
...
" : https://www.lechasseurfrancais.com/chas ... post-79276

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Raboliot » 23 Avr 2023, 08:40

" Quelles règles vont régir l’engrillagement des parcs de chasse ? PAR PHILIPPE LANDELLE LE 23 AVRIL 2023
Comme l’a souligné la secrétaire d’État chargée de l’Écologie en ouverture, fin janvier 2023 à l’Assemblée nationale, lors de la discussion finale sur la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels du sénateur Jean-Noël Cardoux, cette loi n° 2023-54 du 2 février 2023 est « l’occasion de mettre fin à des années de dégradation de notre paysage et de cette biodiversité que nous chérissons tant ».
...
" : https://www.lechasseurfrancais.com/chas ... post-80424

Gageons que certains vont tout faire pour zigzaguer avec la loi ... :twisted:

Cordialement
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Raboliot » 08 Mai 2023, 09:19

" Loi sur l’engrillagement : un cabinet d’avocat détaille cette loi PAR ISABELLE LECA LE 8 MAI 2023
C’est sur un blog d’un cabinet d’avocat que nous avons découvert cette vidéo instructive sur le nouvelle loi sur l’engrillagement, appelée aussi loi Cardoux. Elle y est bien détaillée, et explique toutes les subtilités législatives… mais elle précise aussi que si il y a moins d’engrillagement, il y aussi moins de liberté d’aller et de venir.
... Vidéo
" : https://www.lechasseurfrancais.com/chas ... 80672.html

Cordialement
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Raboliot » 28 Juin 2023, 21:14

" Engrillagement des espaces naturels : des contrôles ont été menés sur les clôtures en Sologne Par Nicolas Liégeois -28 juin 2023
Le 23 juin dernier, le ministère de la Transition écologique publiait sur son site le bilan d’une opération de contrôles sur des clôtures en milieu naturel qui a été menée en Sologne. Ces contrôles ont été réalisés sur la demande de Bérangère Couillard, Secrétaire d’État à l’écologie.
...
" : https://www.chassepassion.net/actualite ... n-sologne/

Cordialement
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Raboliot » 03 Juil 2023, 10:35

Autre source ... et autres éléments. 8)
" Contrôles en Sologne après la promulgation de la loi pour lutter contre l’engrillagement Par Isabelle LECA le 2 juillet 2023
Le ministère de la transition écologique a annoncé avoir procédé à plusieurs contrôles après une douzaine de signalements. Le préfet du Loir et Cher reconnait néanmoins qu’il faut attendre les décrets d’application, encore en cours d’écriture.
...
" : https://www.lechasseurfrancais.com/chas ... 81911.html

Cordialement
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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Centaure » 20 Juil 2023, 10:30

A titre documentaire, voici le dernier arrêté applicable en Wallonie concernant les clôtures :
" 2 février 2023 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation (M.B. 24.02.2023)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 2ter, alinéa 3, remplacé par le décret du 23 juin 2016 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2terde la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation ;
Vu le rapport du 10 mars 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis 72.310/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 3 mai 2022 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Au sens du présent arrêté, l'on entend par « directeur », le directeur territorialement compétent des services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie, Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Art. 2. La hauteur des clôtures visées à l'article 2ter, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse est déterminée comme suit :
1° un mètre vingt maximum pour les clôtures installées pour la protection des cultures ;
2° un mètre vingt maximum pour les clôtures installées pour le maintien du bétail ;
3° cinq mètres maximum pour les clôtures installées pour la sécurité des personnes ;
4° deux mètres maximum pour les clôtures installées en vue de lutter contre la propagation des maladies de la faune sauvage.
Art. 3. Les clôtures destinées à protéger les cultures sont installées, soit :
1° en bordure et autour de ces cultures ;
2° à proximité de la lisière du bois, à moins de cinquante mètres de ces cultures.
Les clôtures visées à l'alinéa 1er peuvent être installées à l'intérieur du bois à plus de cinquante mètres des cultures à protéger pour une des deux raisons suivantes :
1° afin de réduire la longueur totale de la clôture, si la longueur du tronçon de clôture situé à plus de cinquante mètres des cultures n'excède pas trois cents mètres, sauf accord écrit du directeur, et que le titulaire du droit de chasse soit le même de part et d'autre de ce tronçon ;
2° afin de permettre à un titulaire du droit de chasse, dont le territoire boisé n'est pas en contact direct avec la plaine, d'installer une clôture de protection des cultures, lorsqu'une telle clôture n'existe pas ou n'est pas entretenue le long du territoire boisé voisin en contact direct avec la plaine, s'il a déjà été sollicité dans le passé à participer financièrement à une indemnisation des dégâts dans ces cultures et qu'il en a fourni d'initiative la preuve au directeur.
Art. 4. Les clôtures destinées à maintenir du bétail, en ce compris celles destinées également à le protéger, sont installées exclusivement à l'initiative de l'exploitant agricole et délimitent au plus près la parcelle pâturée par le bétail du côté du ou des territoires de chasse boisés qu'elles délimitent.
Art. 5. Les clôtures destinées à assurer la sécurité routière sont installées exclusivement à l'initiative ou avec l'accord du gestionnaire de la voirie.
Art. 6. Les clôtures destinées à assurer la sécurité des personnes, autres que celles qui assurent la sécurité routière, sont installées à l'initiative du propriétaire ou de l'exploitant des lieux dont l'accès présente un danger pour la sécurité publique et délimitent au plus près les zones présentant un danger pour la sécurité publique.
Le cas échéant et à la demande du directeur, il appartient au propriétaire ou à l'exploitant de démontrer l'existence d'un tel danger.
Art. 7. Les clôtures destinées à lutter contre la propagation des maladies de la faune sauvage sont installées temporairement et exclusivement à l'initiative ou avec l'accord du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie, Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Art. 8. L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation est abrogé.
Art. 9. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
".

Bien à vous, :wink:

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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Centaure » 28 Nov 2023, 10:10

" "Les animaux doivent pouvoir se promener dans la forêt sans problème" : des clôtures pas aux normes en Sologne De Antoine Vandendrische Lundi 27 novembre 2023 à 5:52 Par France Bleu Orléans , France Bleu Berry , France Bleu
Malgré le vote de la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels, le 25 janvier dernier à l'Assemblée nationale, la situation ne s'améliore pas en Sologne. L'association des amis des chemins de Sologne alerte même sur l'apparition de nouvelles clôtures qui ne sont pas aux normes.
...
" : https://www.francebleu.fr/infos/environ ... ne-6337352

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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Centaure » 17 Déc 2023, 11:35

" Tensions En Sologne, des chasseurs fortunés s’accrochent à leurs parcs grillagés au mépris de la loi par Antoine Pecquet, Envoyé spécial en Sologne publié le 13 décembre 2023 à 17h52
Malgré une nouvelle loi limitant l’engrillagement des propriétés privées, plusieurs grands propriétaires continuent de clôturer leurs domaines pour y pratiquer la chasse. Un mépris dénoncé par les défenseurs de la nature, pour qui ces grillages «défigurent le paysage».
Sur ce territoire naturel entre le Cher, le Loir-et-Cher et le Loiret, on compte 5 000 kilomètres linéaires de clôtures (Jean-Michel Turpin/Divergence)
...
" Article réservé aux abonnés : https://www.liberation.fr/societe/en-so ... 6SYTKJUAA/

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Re: 3.162 km de grillages ...

Messagede Centaure » 31 Déc 2023, 17:08

" Loi contre les parcs et enclos de chasse : Un appel pour les futurs propriétaires lésés Par Baudouin de Saint Léger, le 31 décembre 2023
La Fédération Nationale des Chasses Professionnelles (FNCP) et la Fédération Française des Professionnels du Sanglier (FFPS) se sont engagés pour défendre les propriétaires et gérants d’enclos et de parcs cynégétiques dont la pérennité a été fortement remise en question par la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
...
" : https://www.chassons.com/chasse-en-fran ... es/400748/

De quoi redorer encore le blason de la chasse ... :mrgreen:

Bien à vous, :wink:

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