Problématique des dégâts agricoles du grand gibier

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Problématique des dégâts agricoles du grand gibier

Messagede Raboliot » 25 Fév 2008, 16:07

L’asbl Fourrages Mieux : http://www.fourragesmieux.be/ a actualisé la documentation téléchargeable concernant la problématique des dégâts de grand gibier et autres.

Tout gestionnaire de territoire de chasse qui y est confronté trouvera dans celle-ci nombre de réponses à la plupart des nombreuses questions qu’il se pose, ainsi que des conseils pratiques et pistes de réflexion.

Une documentation variée peut être téléchargée : https://www.fourragesmieux.be/gibiers_d ... degat.html

Bonne lecture.

Cordialement,

Raboliot
Modifié en dernier par Centaure le 11 Juin 2022, 11:41, modifié 1 fois.
Raison: actualisation renseignements Fourrages Mieux
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Messagede ep » 09 Mar 2008, 17:20

Excellente information Raboliot!

Les conseils repris dans les différents liens de "Fourrage-Mieux", sont très intéressants. :wink:
Il faut que chasseurs et aussi agriculteurs aillent les consulter en masse. :)

Aujourd'hui, je me suis rendu chez notre garde et il m'a dit que les sangliers commençaient à bouger. :(
Alerte généralisée donc, car avec l'hiver que l'on a eu, il y a des chances que les populations de sangliers vont encore exploser. :shock:

A vos miradors et tenez l'oeil, sinon les dégâts aux cultures naissantes seront une réalité et le chasseur sera encore villipendé dans nos chères gazettes (+ les dégâts réclamés par les fermiers) :cry:

ep
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Messagede Raboliot » 10 Mar 2008, 16:56

Invitation à une démonstration de rénovation de prairies suite à des dégâts de sangliers

Le vendredi 4 avril dès 13h30 à Cobreville (commune de Vaux-sur-Sûre), l'asbl Fourrages - Mieux convie les chasseurs à assister à cette démonstration de remise en état au moyen de matériel spécifique.

La problématique des dégâts causés par le grand gibier, notamment les sangliers, préoccupe nombre de titulaires de droits de chasse et est souvent cause de frictions, sinon de problèmes sérieux entre chasseurs et agriculteurs, dont les suites sont parfois judiciaires.

Outre son intérêt pratique, cet événement nous semble être une opportunité de contact entre agriculteurs et chasseurs, en dehors de tout litige, permettant de mieux s’imprégner des problèmes respectifs.

Le chemin sera fléché à partir de la sortie 56 (Saint-Hubert, Martelange, Vaux-sur-Sûre) de l'autoroute E25.

Cordialement,

Raboliot
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Messagede Ch@rles » 10 Mar 2008, 17:08

Cher Raboliot,
Etant en congé ce jour, il est plus que probable que je m'y rende.
Si des membres veulent partager la route avec moi, je pars de Maurage (La Louvière) vers 11 H 30 et passerai par Namur vers 12 H 15... un petit détour est toujours possible 8) >>> MP ou email
:wink:
Ch@rles
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Messagede Blaireau » 10 Mar 2008, 17:30

Si je peux me libérer, et c'est fort probable, j'irai aussi . :wink:
A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire .
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Messagede Centaure » 29 Déc 2008, 23:15

En ce qu'il pourrait peut-être intéresser l'un ou l'autre lecteur, voici un mail reçu ce jour via l'adresse webmaster@solitaireardennais.be

" Bonjour,

Pouvez-vous me dire qui doit indemniser un agriculteur des dégats de sangliers dans son champ de maïs ?
Les chasseurs ? Les particuliers propriétaires de terrains privés et interdits à la chasse ? Et à quel pourcentage ?

Merci et amicalement.
".

La réponse fournie
Bien que n’ayant pas le plaisir de vous connaître, ou en tout cas de m’en souvenir, c’est néanmoins bien volontiers que je réponds à votre question.

Comme vous le savez, l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux champs, fruits et récoltes est régie par la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier (M.B. 28.07.1961) ci-après :
"BAUDOUIN,
Roi des Belges,
A tous, présents et à venir,
Salut.
Les chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Les titulaires du droit de chasse répondent du dommage causé aux champs, fruits et récoltes par les cervidés, chevreuils, daims, mouflons ou sangliers provenant des parcelles boisées sur lesquelles ils possèdent le droit de chasse, sans qu'ils ne puissent invoquer le cas fortuit, ni la force majeure.
Si le cité prouve que le gibier provient d'un ou de plusieurs autres territoires de chasse que le sien, il pourra appeler en cause le ou les titulaires du droit de chasse sur ces territoires et ceux-ci pourront, dans le cas, être condamnés à la réparation de tout ou partie du dommage causé.
Art. 2. L'action est portée devant le juge de paix du lieu du dommage.
Le juge statue en équité, tenant compte de la situation et de tous éléments pouvant entraîner sa conviction. Il répartit éventuellement la charge de la réparation du dommage, si les animaux proviennent des chasses de plusieurs titulaires.
Art. 3. L'action doit être intentée dans les six mois du dommage et, pour ce qui concerne les cultures, avant l'enlèvement de la récolte.
Elle peut être intentée contre le propriétaire des biens sauf audit propriétaire à appeler le titulaire du droit de chasse en intervention et garantie.
Le propriétaire de la récolte endommagée peut recourir à la procédure prévue par l'article 7bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse pour la réparation des dégâts de lapins.
Toutefois, en ce qui concerne l'article 7bis précité, les dispositions de l'alinéa 1er, relatif au double dommage, et du dernier alinéa, contenant le droit d'appel, ne sont pas applicables aux dommages causés par le gibier visé à l'article 1er ci-dessus.
"

En l’espèce, si un propriétaire de parcelles boisées n’a pas loué son droit de chasse, qui est un attribut de celui de propriété, il en est et reste titulaire, même s’il ne chasse pas ou ne fait pas chasser sur lesdites parcelles.

Donc, sa responsabilité est également susceptible d’être engagée, et il devrait indemniser le préjudicié au moins au même titre que les chasseurs, au prorata des superficies boisées sur lesquelles chacun possède le droit de chasse, sinon d’autres éléments.

En effet, si les chasseurs peuvent prouver que les sangliers proviennent du ou des bois non chassés, notamment lors de l’expertise réalisée à l’occasion de la visite des lieux (différents territoires, passages, remises importantes, bauges, …) par l’expert désigné par le juge de paix, celui-ci pourrait décider d’aggraver la responsabilité du non chasseur, en ce que l’option de non chasse qu’il a choisie, si elle doit être considérée comme parfaitement légitime, a néanmoins été de nature à favoriser la prolifération des sangliers en ne permettant pas leur régulation. Or, chacun sait que l’intelligence, l’adaptabilité au milieu, et l’opportunisme du sanglier lui font très vite découvrir ces havres de paix inviolables, d’où il ne sort très souvent qu’à la nuit tombée, soit lorsque toute action de chasse ou de destruction n’est plus autorisée.

Certains juges délaissent parfois une part variable de responsabilité à l’agriculteur, en fonctions d’éléments précis et concrets.

Sur le sujet, en ce qu’ils contiennent des renseignements fort intéressants, d’autant qu’ils sont réalisés de façon très objective, je vous suggère de consulter les documents téléchargeables sur le site de l’asbl Fourrages Mieux, subsidiée par la RW notamment pour tenter de dégager des solutions pour réduire les dégâts : http://www.fourragesmieux.be/SSM_gagnag ... gibier.htm

Si vous deviez être confronté à un problème de ce type, je me permets de vous conseiller de vous faire assister par un avocat maîtrisant parfaitement la matière.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous adresse mes plus cordiales salutations en Saint Hubert.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
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Messagede Ch@rles » 30 Déc 2008, 00:01

Merci, une fois de plus cher Centaure pour cette aide offerte aux chasseurs grâce à vos compétences.

J'en profite :oops: pour inviter chaque membre du forum à devenir membre de l'asbl "Le Solitaire Ardennais"... à peine 20 euros pour un an !!!
Un simple message en MP et je vous donne tous les renseignements utiles dont le numéro de compte : 068-2498366-61...

Bien cordialement en Saint-Hubert
:wink:
Ch@rles
trésorier de l'asbl
trésorier@solitaireardennais.be
Modifié en dernier par Ch@rles le 30 Déc 2008, 07:36, modifié 1 fois.
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Messagede Centaure » 30 Déc 2008, 00:15

En l'espèce, j'ignore si la demande vient d'un chasseur, d'un agriculteur ou d'un propriétaire non chasseur... :shock:

Alors, tant que c'était écrit, autant en faire profiter ceux que cela pourrait intéresser ou concerner... Et puis c'est ma fonction, non ? 8)

Mais, rassurez-vous, je n'éditerai pas tous les mails reçus et répondus chaque jour ! :lol:

Bien à vous, :wink:

C.
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Messagede Centaure » 23 Sep 2009, 11:44

Pour ceux qui voudraient connaître les prix fixés pour la réparation des dégâts de grand gibier dans le cadre du logiciel mis au point par Fourrages Mieux, voir : http://www.fourragesmieux.be/Documents% ... e_2009.pdf

Bien à vous, :wink:

C.
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Messagede sabbatinijean » 24 Sep 2009, 16:41

Les titulaires du droit de chasse répondent du dommage causé aux champs, fruits et récoltes par les cervidés, chevreuils, daims, mouflons ou sangliers provenant des parcelles boisées sur lesquelles ils possèdent le droit de chasse.

Le juge statue en équité, tenant compte de la situation et de tous éléments pouvant entraîner sa conviction. C’est dans ce contexte que le juge peut, au vu des éléments particuliers du dossier, imputer une part de responsabilité plus ou moins importante à charge de l’agriculteur lorsqu’il est démontré une faute dans le chef de celui-ci.

Par ailleurs, il a été jugé que le défaut dans le chef de l’agriculteur d’user du droit de détruire ou de faire détruire le sanglier dans ses récoltes constituait une faute de sa part entraînant l’imputation à sa charge d’une part plus ou moins importante du dégât constaté.

Tout titulaire du droit de chasse est tenu de gérer son territoire de chasse, de bois ou de plaine, en bon père de famille, ce qui implique de chasser suffisamment afin de limiter les dégâts occasionnés par le gibier. Si la loi de 1961 impute bien la responsabilité du dommage causé aux champs, fruits et récoltes par le grand gibier aux titulaires du droit de chasse des bois d’où provient ce gibier, elle n’exonère pas automatiquement la responsabilité des titulaires du droit de chasse en plaine. C’est le cas lorsqu’ils n’ont pas usé de leur droit de chasser le grand gibier. Dans le cas du sanglier, celui-ci peut s’exercer toute l’année à l’approche et à l’affût et en battue dès le 1er août, afin de limiter les dégâts à l’agriculture.

Vous pourrez donc faire valoir vos droits en ce qui concerne les manquements que vous pourriez constater.

Donc les fermiers et les locataires des plaines pourraient être concernés.
ne pas se laisser faire.

Ceci est la réponse du ministre .. trés important
Gianni
bravo vous êtes vraiment efficace dans la défense des chasseurs

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Messagede Centaure » 24 Sep 2009, 22:27

Sachant que comme le dit la sagesse populaire "Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès", à savoir, que l'on perd toujours moins dans un compromis, aussi peu favorable soit-il, que d’aller en justice, notamment car les experts et avocats ne travaillent pas bénévolement, et que parfois, comme les voies du seigneur, certaines décisions de justice sont impénétrables, il est peut-être utile de rappeler cet article figurant dans l'espace membres de notre site depuis le 27/12/2007 : Dégâts de sangliers - convention avec l’agriculteur, qui contient un modèle de convention (téléchargeable), applicable notamment lors de la fourniture d'une clôture électrique à l'agriculteur par le chasseur.

Curieusement, celle-ci, que nous leur avions gracieusement fournie, et qui figurait sur le site de Fourrages Mieux, semble en avoir disparu ... :? Pourquoi ? :shock:

Bien à vous, :wink:

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Messagede Ch@rles » 25 Sep 2009, 06:01

Centaure a écrit:
Curieusement, celle-ci, que nous leur avions gracieusement fournie, et qui figurait sur le site de Fourrages Mieux, semble en avoir disparu ... :? Pourquoi ? :shock:

Bien à vous, :wink:

C.


Peut-être parce qu'il ne pouvait pas la vendre ? La RW qui me semble-t'il subventionne largement cette asbl a t'elle donné des instructions ???

:?:
Ch@rles
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Messagede Centaure » 25 Sep 2009, 09:13

Bonjour Ch@rles,

Apparemment, la RW n'est pas la seule à intervenir pour soutenir/subventionner (?) l'asbl dans la problématique concernant les dégâts de gibier... 8)
Mais de là à voir disparaître un document qui a déjà permis de solutionner, à l'amiable et avec succès, plusieurs problèmes entre agriculteurs de bonne composition et chasseurs de la même veine ... :roll:
J'espère qu'il ne s'agit pas de l'oeuvre de tenants de l'obscurantisme, pour rester "maîtres du jeu" ou "seuls maîtres à bord" ! ? :cry:

Ceci dit, le document reste disponible sur demande adressée au secrétariat : secretaire@solitaireardennais.be

Bien à vous, :wink:

C.
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Messagede eomer » 09 Oct 2009, 08:06

Bonjour à tous,

Nouvellement inscrit, je me permets de vous soumettre un cas de conscience, qui me mine... (j'exagère un peu) :)

Je loue un territoire de chasse, sur lequel nous avons principalement du chevreuil, et accessoirement du sanglier. (Je ne le situerai pas précisément, puisque ça n'apporte rien au sujet). Je pense que la population de sangliers doit tourner autour d'une vingtaine d'individus la plus grande partie de l'année, parfois un peu plus, parfois moins.

Ce territoire est suffisamment riche pour ne pas devoir (à mon avis) nourrir le sanglier... ce que je ne fais donc pas. D'autant plus que je préfère ne pas en avoir plutôt que d'en avoir et d'en payer les dégâts.

Mais, chaque année, les quelques sangliers que nous avons chez nous disparaissent mystérieusement pendant 3 mois du premier octobre, jusqu'à la mi janvier... puis reviennent retourner nos prairies dans la joie et l'allégresse.

Alors, je me pose des questions... :)

Ais-je des voisins qui juste avant l'ouverture commencent à nourrir pour concentrer les populations durant la saison, et qui arrêtent ensuite, une fois la saison terminée? Ou ais-je un territoire qui ne leur convient pas durant l'automne? Pourtant nous tirons régulièrement l'un ou l'autre sanglier, principalement de gros solitaires...

Et la question subsidiaire qui en découle... Dois-je moi aussi commencer à nourrir pour espérer garder les sangliers chez moi, et pouvoir ainsi participer à leur régulation?

Ce qui me gène dans ce raisonnement, c'est que si je me décide à nourrir, il ne s'agirait ni d'un nourrissage "dissuasif", ni d'un nourrissage "supplétif". Seulement d'un nourrissage destiné à concentrer les populations, ce que je me refuse à faire.

Voilà en gros les données du problème... Si vous avez de bonnes idées, je suis bien entendu preneur :)
eomer
 
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Messagede sabbatinijean » 09 Oct 2009, 08:28

Bonjour,

Si vous avez de plus en plus de dégâts dus à l'augmentation de la population, il faudra que vous fassiez un nourrissage dissuasif, afin de contenir les dégâts.
En effet, si vous avez des terres agricoles dans le coin ça va poser des gros problèmes. Etant dans le cas, si je ne nourrissais pas à titre dissuasif ce serait la catastrophe.
Déjà comme cela, je dois régler la destruction du maïs, etc... :evil:
Vous me dites qu'ils disparaissent en octobre :roll:
Ne les fait-on pas disparaître :?: J'ai eu le cas précédemment :!:
La solution, en tirer le plus possible, surtout les bêtes rousses.

Gianni
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