En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

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En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede Centaure » 02 Oct 2010, 12:38

Loi sur la chasse du 28 février 1882 (M.B. 03.03.1882)
[Art. 5bis. § 1er. En Région wallonne, dans un souci éthique, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire.
Cette recherche doit être effectuée par le titulaire du droit de chasse ou, sous sa responsabilité, par les personnes désignées par lui.
Le titulaire du droit de chasse peut désigner les délégués des associations agréées pour la recherche du grand gibier visées à l'article 1er quinquies.
La désignation peut être verbale ou écrite.
Toute personne armée se livrant à la recherche d'un gibier blessé doit être porteuse d'un permis de chasse.
§ 2. En Région wallonne, la recherche d'un gibier blessé est admise sur le terrain d'autrui sans le consentement prévu à l'article 4, alinéa 1er, et par dérogation à l'article 5.
Toutefois, cette recherche ne peut pas s'effectuer :
- dans les lieux constitutifs d'un domicile au sens de l'article 15 de la Constitution;
- sans avertissement préalable, verbal ou écrit, du titulaire du droit de chasse concerné ou de son garde-chasse assermenté.
§ 3. Les infractions aux dispositions du présent article sont punies d'une amende de 100 à 200 francs.]
[Décret 14.07.1994]
".

:idea: Cette recherche est obligatoire pour toute catégorie de gibier !

Les réactions du grand gibier et son comportement après le tir : http://www.abucs.be/Les_reactions_du_gibier.html

Pour le grand gibier, voici une liste de conducteurs auxquels il peut être fait appel : http://www.abucs.be/Les_conducteurs.html

En existe-t-il une pour les autres catégories de gibier ?

Bien à vous, :wink:

C.
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Messagede the meechine » 02 Oct 2010, 18:27

Merci pour ce rappel.
que la flèche suit avec vous

La Fédération Wallonne des Chasseurs à l'Arc:
http://www.fwca.be
Conducteur A.B.U.C.S. :
http://abucs.be/
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede the meechine » 05 Oct 2011, 18:28

Je viens de tester le lien via mon smartphone et j'arrive bien sur le site de l' A.B.U.C.S !
Pas de soucis sur le site !
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La Fédération Wallonne des Chasseurs à l'Arc:
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Conducteur A.B.U.C.S. :
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede Centaure » 05 Oct 2011, 20:32

Idem pour moi, avec un "bièsse" PC ... :D

Bien, d'ailleurs, la nouvelle présentation du site de l'ABUCS.

Bien à vous, :wink:

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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede MAX » 21 Déc 2011, 17:27

" En Région wallonne, la recherche d'un gibier blessé est admise sur le terrain d'autrui sans le consentement prévu à l'article 4, alinéa 1er, et par dérogation à l'article 5.
Toutefois, [cette recherche ne peut pas s'effectuer :
- dans les lieux constitutifs d'un domicile au sens de l'article 15 de la Constitution;
- sans avertissement préalable, verbal ou écrit, du titulaire du droit de chasse concerné ou de son garde-chasse assermenté
"

Est-ce bien normal que le propriétaire d'un terrain ne doive pas être informé (au minimum) que des personnes en arme pénètrent sur son bien en dehors de tous chemins ?

Si d'un point de vue du gibier la recherche est plus qu'indispensable, il me semble que ce décret bafoue allégrement le droit de propriété, voire même le code forestier.

Max
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede Centaure » 21 Déc 2011, 18:10

Bonsoir Max,

Il faut se reporter à ce que prévoient les deux articles de la loi sur la chasse cités :
" Art. 4. [En Région wallonne, il est défendu de chasser, en quelque temps et de quelque manière que ce soit, sur le terrain d'autrui, sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit, sous peine d'une amende de [2,48 à 24,79 euros]*.
L'amende est de [7,44 à 24,79 euros]* lorsque le terrain est clos de murs ou de haies.]
[Décret 14.07.1994]
Art. 5. [En Région wallonne, seront punis d'une amende de [1,24 à 2,48 euros]* ceux qui auront sciemment laissé chasser ou vagabonder leurs chiens sur les terres où le droit de chasse appartient à autrui.]
Pourra être considéré comme ne tombant pas sous l'application de cet article, ni sous celle de l'article précédent, le fait du passage des chiens sur l'héritage d'autrui lorsqu'ils seront à la poursuite d'un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l'action civile en cas de dommages.
[Décret 14.07.1994]
".

Dans le cas de la recherche, au moment où on l'avertit, le propriétaire/titulaire du droit de chasse ou son garde assermenté peut parfaitement s'opposer à ce que l'on pénètre sur sa propriété, a fortiori si son domicile s'y trouve. (Ceci, indépendamment d'un éventuel recours que pourrait intenter le titulaire du droit de chasse où le gibier a été blessé, mais c'est un autre débat...)
C'est d'ailleurs pour cela que, en général, lors de leur adhésion, les membres d'un conseil cynégétique doivent s'autoriser mutuellement à laisser effectuer une recherche sur leur territoire respectif.

En ce qui concerne le Code forestier : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ret025.htm , à l'article 3, 4°, on trouve cette définition :
" ayant droit : toute personne qui s'est vu conférer un droit personnel portant sur les bois et forêts par leur propriétaire; " (le droit de chasse est un droit de ce type que le propriétaire peut conférer à un tiers) :wink: , et le premier alinéa de l'article 23 stipule :
" Art. 23. Sans préjudice de l'alinéa 2, les articles 18 à 22 ne s'appliquent pas au propriétaire, à ses ayants droit dans les limites de ce que requiert l'exercice des droits qui leur ont été conférés, ainsi qu'à l'autorité gestionnaire de la voie publique et à ses ayants droit, aux agents désignés en application de l'article 10 et aux fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions. ".

Ni le droit de propriété ni le Code forestier n'étant apparemment violés ou bafoués, j'espère avoir pu vous rassurer. :)

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede Caramba » 21 Déc 2011, 18:23

MAX a écrit:" En Région wallonne, la recherche d'un gibier blessé est admise sur le terrain d'autrui sans le consentement prévu à l'article 4, alinéa 1er, et par dérogation à l'article 5.
Toutefois, cette recherche ne peut pas s'effectuer :
- dans les lieux constitutifs d'un domicile au sens de l'article 15 de la Constitution;
- sans avertissement préalable, verbal ou écrit, du titulaire du droit de chasse concerné ou de son garde-chasse assermenté "
Est-ce bien normal que le propriétaire d'un terrain ne doive pas être informé (au minimum) que des personnes en arme pénètrent sur son bien en dehors de tous chemins ?

Si d'un point de vue du gibier la recherche est plus qu'indispensable, il me semble que ce décret bafoue allégrement le droit de propriété, voire même le code forestier.

Max


Max,

RElisez la dernière phrase de l'article de décret que vous citez vous-même. Vous y trouverez la réponse à votre question.
Sanglièrement vôtre,
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede HOG'S BREATH » 29 Déc 2011, 21:31

En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire et pourquoi se priver d'une action d'une telle qualité.

En cette fin de saison de chasse en battue, j’aimerais remercier les conducteurs de chiens de sang qui nous permettent de vivre notre passion entièrement et plus sereinement.

Ce jour, suite à une action de chasse mouvementée et extrêmement rapide, je me retrouve avec un doute sur une de mes balles.
J’explique la situation à mon voisin de poste qui me confirme que l’on doit rapporter l’action au directeur de battue. Ce dernier, informé de la situation, décide de contacter un conducteur.
Celui-ci arriva dans l’après-midi et se mit au travail avec ses deux fidèles compagnons (le plus jeune en écolage).
J’ai eu le plaisir de les regarder travailler, j’en ai encore le souffle coupé.
Au départ, j’étais un peu gêné de l’avoir dérangé pour une levée de doute, mais il me rassura sur le bon sens de ma démarche.
La levée de doute confirma mon sentiment premier, j’avais raté l’immanquable et le cerf, pour ne pas le nommer, était bien sain et sauf.
Mais quel plaisir de voir cet homme travailler avec ses chiens ; j’en tire une autre leçon, ce n’est pas donné à tout le monde de faire de la recherche, car cela demande de vraies capacités techniques.
Le directeur avait par contre perdu trois carabines pour la dernière battue, car nombreux étaient les volontaires pour accompagner la palpitante recherche.

Je suis heureux de voir que ce travail de recherche est reconnu à sa juste valeur et je comprends que les volontaires étaient si nombreux car c’était tout bonnement sublime.

Cette nuit, je dormirai bien, mon cerf court toujours et j’espère qu’il le fera encore longtemps. :D

Merci à ce jeune conducteur (à partir d'un certain âge, ils deviennent tous jeunes) pour sa générosité et sa bonne humeur de bon aloi.

HOG’S :D
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Pierre Doris.
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede marcvp » 30 Déc 2011, 08:45

Je suis tout à fait d accord, rien de mieux.

Mais il n y pas une loi qui défend les conneries de certaines chasseurs, qui prétendent avoir
un nez mieux developpé qu'un Bayer ou Hannover, qui ruinent les traces d'une pièce de gibier
blessée, même quand il n'y pas de sang au début...
Ils disent " Bah, j'ai contrôlé ça ne vaut pas la peine, il n'y a pas de sang ".
Combien de fois vous avez déjà arrangé l'affaire comme ça, n'est-ce pas Mr........
Le gibier est trouvé quelques jours après dans un état pourri... ou après des douleurs incroyables... Scandaleux !

C'est ça la chasse ? Non merci.

barbubelge
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede MAX » 27 Jan 2012, 15:58

Merci Centaure, mais je ne suis pas vraiment convaincu.

Je crois qu'il est suffisant d'avertir le titulaire du droit de chasse, je ne suis pas certain qu'il est prévu que celui-ci peut refuser, mais même si c'était le cas, chasseur et propriétaire n'ont pas les mêmes droits sur un terrain.

En tant que propriétaire, je ne vois pas en quoi le fait de céder le droit de chasser équivaudrait à donner mandat au titulaire du droit de permettre à quiconque de pénétrer sur ma propriété.

La recherche du gibier (blessé ou pas) pratiquée sur ma propriété par une autre personne que le titulaire du droit de chasse (et en son absence) ne fait pas partie d'un acte de chasse autorisé.
J'en conclus que seul le propriètaire doit être prévenu qu'une recherche doit être faite sur sa propriété et que lui seul peut s'y opposer.

S'il s'agit d'un acte de chasse, il y a un souci avec nombre de cahiers dex charges communaux, qui limitent le nombre et le type de chasse sur le territoire loué.

Pour éviter toute polémique, je tiens à préciser qu'en tant que chasseur je suis un fervent défenseur, depuis toujours, de la recherche du gibier blessé.
Ici, il s'agit de bien cerner les limites des droits de chacun.
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede maestro » 27 Jan 2012, 21:21

Bonsoir,

Je voudrais simplement rappeler que le droit de propriété n'est pas un droit absolu et définitif.

Il n'est pas absolu parce qu'il peut être limité par le législateur.
Il n'est pas définitif (il date de Napoléon !) en ce sens qu'un législateur - et c'est précisément ce qu'a fait le législateur wallon - peut le modifier en le restreignant. Auparavant un propriétaire pouvait s'opposer à la présence de tiers sur sa propriété. Actuellement, en Wallonie, un propriétaire (sauf pour les biens immobiliers cités dans le décret) doit souffrir la présence de chasseurs sur son bien, pour autant que ces derniers recherchent un gibier blessé et qu'ils en aient averti le propriétaire ou son garde.

Je rappelle encore qu'un décret (qui est une loi régionale) peut parfaitement être contraire à une loi (code civil, code rural, etc.). Il ne la bafouerait pas, il la modifierait ! :wink:
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede MAX » 21 Mar 2012, 15:40

Enfin une réponse claire qui indique qu'il est possible à un chasseur de rechercher un gibier blessé sur la propriété d’autrui pour autant que le propriétaire ai été prévenu.
Pas question donc de se contenter de prévenir le titulaire du droit de chasse.
Merci.
Amicalement MAX
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede Centaure » 21 Mar 2012, 16:08

Cher MAX,

Un texte se lit dans sa globalité, et pas seulement en en extrayant ce que l'on veut y lire ou en comprendre. :mrgreen:

Le droit de chasse est un attribut du droit de propriété !
S'il n'est pas concédé à un tiers, le titulaire du droit de chasse (r)est(e) le propriétaire. :idea:
S'il l'a été, le propriétaire n'est plus titulaire du droit de chasse, et il n'est pas nécessaire de prévenir le titulaire du droit de chasse ou son garde et le propriétaire, ce dernier ne pouvant pas s'opposer à la recherche !

Je pense que lorsque maestro a écrit " pour autant que ces derniers recherchent un gibier blessé et qu'ils en aient averti le propriétaire ou son garde., son clavier a glissé et qu'il souhaitait écrire " le titulaire du droit de chasse" ou son garde. :idea:

Donc, sauf s'il s'agit d'un domicile, en ce compris la propriété entourant et jouxtant directement celui-ci, un chasseur peut aller rechercher un gibier blessé sur le terrain d'autrui en respectant l'article 5bis. de la loi sur la chasse !
Si ce n'est pas une propriété sur laquelle le droit de chasse est loué à un tiers, il faut alors prévenir le propriétaire (qui reste titulaire du droit de chasse) ou son garde, et seulement dans ce cas ! :idea:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede maestro » 21 Mar 2012, 19:37

Mea culpa. Mon clavier avait effectivement glissé :D . Il faut lire "titulaire du droit du chasse" et non pas "propriétaire". Sorry.
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Re: En RW, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire !

Messagede MAX » 20 Avr 2012, 21:00

J'accepte de me ranger à vos avis, puisque les lois sont là pour être respectées (comme toutes celles qui concernent la chasse n'est-ce pas ...).

Par contre, je crois me souvenir que la cession gratuite ou rémunérée du droit de chasse n'est unique et indivisible en Belgique.
Un propriétaire peut accorder le droit de chasse au sanglier à un chasseur, le droit de chasse aux petits gibiers à un autre et encore se réserver l'affût des brocards.
Ceci pour indiquer que des lois mal ficelées peuvent prèter à interprétation et devenir source de conflits.

Si ce texte part d'une très bonne intention, vous ne m'ôterez pas de l'idée que se contenter de PREVENIR (comment pouvoir en justifier) est source de conflit.

Que penseriez-vous de recevoir un coup de téléphone de votre voisin qui vous informe qu'il vient rechercher un gibier "blessé" la veille de votre battue ?
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