Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

[maestro]

Bonsoir,

Seuls les Cours et Tribunaux disent le droit. Personne d'autre !

Mais, qui rend la Justice ? Ca, je ne sais pas...

[marcvp]

Comme vous dites Mr Maestro...
La justice et l'injustice...
Si vous avez dû subir de l'injustice, la justice est souvent un dessert dans votre menu de l'injustice. Un dessert amer...

Je vais m'arrêter là, mon coeur est en train de se révolter...

Lois écrites... Lois pratiques...

barbubelge

ps mon cher Maestro, demain je vais à Borlez... et je pense à notre cher Renée

[Centaure]

Raison pour laquelle il semble utile de tenter d'éclairer les lecteurs ne bénéficiant pas de "régime particulier"...

Bien à vous,

C.

[maestro]

Vous avez tout à fait raison Centaure et je partage à 100% votre avis.

Pour les questions importantes, prenons néanmoins conseil chez un vrai professionnel en veillant à respecter deux conditions essentielles:
1. Il faut payer la consultation.
2. Il faut demander une consultation écrite.

Pourquoi? Tout simplement parce que ce sont les deux conditions indispensables pour que l'assureur RC Professionnelle du professionnel accepte d'indemniser le client de tout son dommage en cas de renseignements fautifs.

[Centaure]

Je relance ce sujet car, hier soir, un membre de LSA m'a sonné pour me demander si un cerf, porteur d'un double chandelier mais dépourvu d'andouiller médian, pouvait être considéré comme "petit cerf", comme il l'avait entendu dire dans un CC.

N'étant qu'un autodidacte rural curieux et non juriste , je n'ai pu que lui répondre que : "A ma connaissance, la seule définition du grand cerf connue dans la législation cynégétique wallonne non abrogée à ce jour figurait dans l'arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf (MB 08.05.1993) : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc ... =5987-6744 soit : « Par définition, est considéré comme grand cerf tout cerf à chandelier bilatéral. Tous les autres cerfs boisés sont considérés comme petits cerfs. » et que, dans celle-ci, il n'est pas fait état d'andouiller médian.
Donc, à mon avis, en l'état actuel de la législation wallonne, andouiller médian ou pas, un cerf à chandelier bilatéral est un grand cerf, seul un juge pouvant décider le contraire, à défaut pour le législateur de mieux préciser."

Lui indiquer de relire le présent sujet n'aurait, sans aucun doute, fait que de lui causer des insomnies, tout comme de lui dire que, dans certains conseils, le R.O.I. dit que si le cerf a un seul chandelier, mais que l'autre perche est cassée, c'est aussi considéré comme grand cerf.

Bien à vous,

C.

[Buchet]

Effectivement, l'AEW plan de tir du 22 avril 1993 considère comme grand cerf tout cerf à chandelier bilatéral.
Dans la circulaire plan de tir (No 2703) on précise que l'animal sera considéré comme un petit cerf en l'absence de médian sur au moins l'une des perches.

[Centaure]

Bonjour Buchet,

Etant sans doute interne au DNF, comme souvent sinon toujours, sauriez-vous si cette circulaire dérogatoire a été publiée et/ou si elle est consultable quelque part par le public concerné ?

Merci d'avance.

Bien à vous,

C.

[vilet alain]

Centaure,

Je pense que même les agents de l'usine à gaz ignorent cette circulaire !
La notion commune de chandelier est l'empaumure au-delà du médian !
Mais le sens commun est une denrée de plus en plus rare !
Quant à l'interprétation par un Juge, cela vaudra ce que vaut le Juge !
Vous connaissez mon évaluation globale sur cette engeance !

Alain

[Buchet]

Je suis pensionné du DEMNA, et vous ai communiqué la réponse à la question que j'avais posée à la centrale à Namur.
Je ne sais si cela a été publié quelque part.

[Centaure]

Merci !

Pour ma part, s'il m'est arrivé d'avoir commaissance de l'une ou l'autre, en tout ou en partie, je n'ai jamais vu publier aucune circulaire du DNF nulle part.

Et ne suis pas le seul, car cela a d'ailleurs fait l'objet d'une remarque du médiateur de la RW, et d'une question parlementaire : viewtopic.php?f=6&t=4308

Bien à vous,

C.

[Caramba]

... et ceci à un point tel qu'après avoir tenté de retrouver des circulaires par internet, en utilisant leur numéro ou la date, j'ai atterri n'importe où, sauf évidemment là où je voulais ; on dirait que ces circulaires ne circulent pas du tout et que, si on ne les apprend pas par cœur, elles sont perdues pour tout le monde.

J'oubliais : certaines d'entre elles sont suffisamment contraignantes pour qu'on les lise en long, en large, en diagonale et en couleur ; alors, saperlipopette de sapristi de miyaaardidjâle de bordel à coulisses, ce serait quand même pas dommage qu'on puisse les consulter sans devoir faire des recherches qui prennent des p... de plombes !

[steph]

Bonsoir@tous.

Il y a au moins 5-6 ans, j'ai vu un cerf 8 régulier à chandelier sans andouiller médian, absence totale, même pas une cassure, et de l'autre un moignon, il a été petit cerf.

Stéphane

[vilet alain]

Logique, un moignon de l'autre côté !
Il n'est pas chandelier bilatéral ! Donc petit cerf !

Alain

[steph]

Bonsoir@tous.

@Alain, oups

Par contre c'est le deuxième que je voyais de prélevé sur ce territoire, le premier était 8 régulier à chandelier bilatéral avec absence totale de médian !!!

Stéphane.

[Centaure]

Si cet arrêté devait être promulgué, on y trouverait l'une ou l'autre définition de nature à modifier l'actuelle définition du " grand cerf " :
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de tir pour la chasse à I'espèce cerf
Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :
1° andouiller : toute excroissance de la perche mesurant au moins 2 cm, Ie point d'origine de cette mesure étant situe au creux, c'est-à-dire sur la bissectrice, de l'angle supérieur formé par I'andouiller et Ie bord de la perche dont il procède ;
2° andouiller médian : andouiller situé soit après l'andouiller d'œil, soit après le surandouiller et dont Ie point d'origine se trouve à la première pliure significative du merrain. L'absence de pliure significative sur le merrain induit l'absence d'andouiller médian ;
3° directeur : Ie directeur des services extérieurs du Département de la nature et des forêts dans Ie ressort territorial duquel est située la plus grande partie de l'espace territorial du conseil cynégétique ou du territoire de chasse ;
4° grand cerf : tout cerf boisé portant à chaque perche un minimum de trois andouillers au-dessus de l'andouiller médian ;
5° ministre: Ie ministre ayant la chasse dans ses attributions ;
6° petit cerf : tout cerf boisé autre que Ie grand cerf, en ce compris celui ayant un merrain cassé ;

Les grands cerfs auraient intérêt à ne plus/pas se casser un merrain au cours des combats lors du brame...

Bien à vous,

C.