Bonsoir fagot,
Au stade actuel de la législation, sauf si le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du CC concerné contient des dispositions le prévoyant (ce qui m'étonnerait
), je crains bien que vous ne disposiez légalement d'aucun recours contre la décision dudit CC imposant un plan de tir à votre territoire.
En effet, au mieux et s'il ne change pas d'ici là, il y a fort à parier que l'arrêté du Gouvernement wallon 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques (M.B. 18.03.2014) :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... se062.html , qui prévoit notamment : "
Art. 6. Le règlement d'ordre intérieur du conseil cynégétique s'applique aux territoires de chasse des membres visés à l'article 5, 1°, sur toute leur étendue. Il doit au minimum :
...
6° fixer les modalités de recours des membres titulaires de droit de chasse contre les possibilités (maxima) et obligations (minima) de tir qui leur sont réservées dans le projet de demande d'attribution d'un plan de tir tel que visé à l'article 1erquater de la loi du 28 février 1882;
... " ne sortira pas ses effets avant le 1er juillet 2015 (date ultime).
De ce que j'en sais, le plan de tir étant attribué au CC, et pas à chaque territoire/titulaire membre, outre que cela exclut toute possibilité de recours individuel, en cas de non-réalisation, c'est le CC qui recevrait l'éventuelle amende...
Néanmoins, même si le R.O.I. ne le prévoit pas, je pense que vous seriez bien inspiré d'adresser un courrier motivé au président du CC (avec accusé de réception
) pour faire part de votre désapprobation quant à ce qui vous est imposé, et aux raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas l'accepter.
Cela risque de ne pas avoir d'effet concret, mais ainsi , le cas échéant, vous pourriez apporter la preuve que vous n'adhériez pas à ce plan de tir vous imposé, peut-être sans tenir compte des critères prévus par le R.O.I. ...
Bien à vous,
C.