Les chasseurs en ont marre des sanctions du Parquet...

[vilet alain]

Steph,
100 € cela fait 4000 FB!!
On va arriver à ce qu'acheter devienne moins onéreux que louer, or la location est à fonds perdus!!
Cela donne une idée de la démesure!
Alain

[Centaure]

...
Pour qu'un Parquet prononce une amende il faut qu'il rende un jugement, j'imagine que dans le cas présent il s'agit du Parquet correctionnel ?
Sur quelle base l'affaire est-elle mise à l'audience ?

Cher garde,

Dans le cas présent, je pense qu'il s'agit d'une proposition de transaction, donc pas besoin de mettre cela à l'audience.
Pour le surplus ...

Bien à vous,

C.