GdP a écrit :
A ce propos, le gibier (res nullius) appartient à celui qui s'en empare le premier. En période d'ouverture de chasse d'un gibier tué sur la route par un véhicule, le conducteur de celui-ci peut emporter le gibier et ce jusqu'au 10ème jour après la fermeture du gibier concerné, si je ne m'abuse. En période de fermeture le même gibier doit être remis au CPAS ? Faut-il apposer un bracelet à un gibier tué hors action de chasse ? Merci à LSA de nous éclairer.Mwais, c'est tout-à-fait ça, sauf que :
1. le gibier doit être remis au bourgmestre qui le met à la disposition de l'hospice le plus proche, en clair, au CPAS. Là se trouve le problème : le CPAS ou le bourgmestre ne peuvent accepter car l'animal n'est pas passé par un établissement agréé (lire : un abattoir, un marchand de gibier).
Il y a de ça des années, le CC Thudinie avait organisé une journée de chasse au sanglier sur l'ensemble de son territoire. Les 3 sangliers tirés ont été offerts au Resto du cœur en grande pompe avec la presse. Le lendemain, les sangliers retournaient au CC Thudinie : l'AFSCA était passée par là.
Dans les faits, ils devront faire enlever par le clos d'équarrissage, on comprend qu'ils refusent => le conducteur du véhicule, reste avec un gibier mort sur les bras et ne sait qu'en faire;
2. un tribunal a jugé que dans ce cas le transport est licite car celui-ci s'est fait indépendamment d'une mise sur le marché, sans intention de vendre; non, je ne connais pas les références de ce jugement;
3. un bracelet de traçabilité doit être apposé pour transporter le grand gibier du territoire de chasse jusqu'au lieu de découpe de ce gibier => on le découpe sur place et pfuit terminé; j'étais invité à une chasse où le propriétaire/titulaire habitait sur son territoire : le gibier était préparé sur place et les chasseurs le mangeaient au soir, juste après présentation du tableau.
4. le grand gibier ne doit être pourvu d'un bracelet traçabilité que dans le cas d'une mort consécutive à un acte de chasse ou de destruction, pas en cas d'accident ou autre.
C'est ce qu'on appelle un circuit fermé, non ?