Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

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Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Le garde de Picardie » 13 Sep 2018, 06:16

" Non-respect des quotas, les chasseurs cités devant le tribunal
Les chasseurs peinent à comprendre.Les chasseurs peinent à comprendre. - Photonews
Lecture ZEN
Début octobre, la période de la chasse s’ouvrira aux quatre coins de la province. Comme à chaque saison, les chasseurs auront la tâche de remplir un quota de gibiers à tirer. Quota que les différents conseils cynégétiques peinent à remplir depuis plusieurs années. Une infraction à la loi sur la chasse que le parquet de Luxembourg a récemment décidé de poursuivre en citant plusieurs conseils cynégétiques devant le tribunal correctionnel.
...
" : http://luxembourg.lameuse.be/277768/art ... e-tribunal
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede steph » 14 Sep 2018, 07:05

Bonjour@tous,

Je pense que pour les quotas 2018, c'est pas gagné. :mrgreen:

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Le garde de Picardie » 23 Nov 2018, 07:27

" CONSEIL CYNÉGÉTIQUE DU MASSIF DE SAINT-HUBERT 23 000€ d’amende pour les chasseurs
Sur le massif, les chasseurs ont tiré trop peu de cerfs non-boisés, 711 au lieu de 823 sur quatre ans.
Le conseil cynégétique du massif de Saint-Hubert a été condamné pour non-respect des plans de tir au cerf sur quatre secteurs et sur quatre ans.
...
" : https://www.lavenir.net/cnt/dmf20181121 ... -chasseurs
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Sagittaire » 23 Nov 2018, 14:26

Sur ce lien, l'article est complet: https://www.msn.com/fr-be/actualite/fai ... ar-BBQ0JDx
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Centaure » 23 Nov 2018, 15:07

Quelqu'un saurait-il sur quelle base objective, indiscutable et contradictoire se basent le tribunal et le DNF pour établir formellement, apporter la preuve irréfragable que lesdits quotas auraient pu être réalisés, et que les chasseurs auraient commis une faute ou une omission volontaire ?
De même, en quoi un président de conseil cynégétique peut-il être tenu responsable du fait que des titulaires de territoires, dont il n'est ni maître ni commettant, n'aient pas réussi à atteindre les quotas leur imposés ?

Bien à vous, :wink:

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Chill » 23 Nov 2018, 15:36

Centaure a écrit: et que les chasseurs auraient commis une faute ou une omission volontaire ?

Apparemment ce n'est pas le cas :
...n’ayant pas retenu l’unité d’intention...

https://www.msn.com/fr-be/actualite/fai ... 00-euros-d’amende-pour-des-chasseurs/ar-BBQ0JDx
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Centaure » 23 Nov 2018, 15:41

Et ... ? ? ? :shock:
Apparemment, vous n'êtes pas juriste ... 8)
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Le garde de Picardie » 23 Nov 2018, 18:20

Je ne suis pas spécialiste en GG, mais je ne vois pas le but poursuivi par cette obligation de résultat, qui fait plus penser à de l'extermination qu'à de la gestion.
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede steph » 23 Nov 2018, 19:57

Bonsoir@tous.

205 € le non-boisé, ce n'est pas la ruine. Je ne vois pas où est le problème :?: C'est juste un investissement comme un autre :wink: Certains territoires ont compris qu'une biche morte ne fera plus de faon et qu'elle ne sera pas accompagnée par un petit cerf après brame. :idea:

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede steph » 25 Déc 2018, 13:57

Bonjour@tous.

Dès publication de l'AGW au Moniteur, la chasse du non-boisé et du petit cerf sera prolongée jusqu'au 28 février.
Je pense que certains vont réaliser sans peine leur plan de tir N-B car, à les entendre, ils n'arrivent chez eux qu"après le 1er janvier... Dès lors, plus d'excuse maintenant. :mrgreen:

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Le garde de Picardie » 25 Déc 2018, 18:48

Le mouflon sera inclus dans la prorogation, y a-t-il un problème de surpopulation de cette espèce ?
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede discovery » 27 Déc 2018, 09:25

J'ai entendu que le mouflon était tenu pour espèce exogène, et donc, désormais, à éliminer en douceur…
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Le garde de Picardie » 27 Déc 2018, 09:26

A force d'éliminer en douceur ...
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede steph » 31 Déc 2018, 09:30

discovery a écrit:J'ai entendu que le mouflon était tenu pour espèce exogène, et donc, désormais, à éliminer en douceur…

Bonjour@tous.

L'AGW n'est toujours pas paru à ce jour au Moniteur. :?
Je ne me tracasse pas pour le mouflon, vu que le noyau de la population se trouve sur de gros territoires (€€€€€€), donc... :lol:

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Centaure » 04 Jan 2019, 09:44

Tiens, ne pouvant penser que cela aurait échappé au défenseur des chasseurs, quelqu'un saurait-il comment on peut condamner pour des faits remontant à quatre ans, alors que la Loi sur la chasse édicte pourtant : " Art. 28. [En Région wallonne, l'action pénale pour une des infractions prévues par la présente loi sera prescrite par le laps de trois ans, à compter du jour où l'infraction aura été commise.] [Décret 14.07.1994] " ? :shock:

Ceci étant, aucun AGW n'a été publié depuis que l'adoption de deux a été annoncée. 8)

Bien à vous, :wink:

C.
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