Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Raboliot » 18 Jan 2019, 10:36

Bonjour,

Si cet arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 (il va y avoir un mois) autorisant les tirs de petits cerfs, de non boisés, et de mouflons, est légal et non vicié, quelqu'un saurait-il pourquoi il n'a pas encore été publié au Moniteur ? :shock:

J'ai eu copie d'un courrier électronique du 17 courant d'un chef de cantonnement référant à cet AGW du 20.12.2018 assurant à un chasseur que le tir des ces animaux pouvait être pratiqué. :mrgreen:

Hormis une action cervicide du DNF, qu'y a-t-il là-derrière ?

Cordialement
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Le garde de Picardie » 18 Jan 2019, 12:19

Et malgré cela un GCP de la verte province m'a appelé pour me demander si j'en savais plus, car chez eux ça tire à gauche et à droite.
Bravo l'Administration !!!!!
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Messagede Gardavou » 18 Jan 2019, 13:15

On est vendredi, j'en prends 2 pour répondre 8)
Merci Centaure pour vos commentaires :!: Je me demande, si l'arrêté avait réduit la période de chasse (sans être publié au Moniteur) et que certains chasseurs auraient continué de tirer non boisés et mouflons, comment ça se serait passé ? :arrow:
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Centaure » 18 Jan 2019, 15:17

Juste pour rappel ... viewtopic.php?f=9&t=4044&p=50910#p50910

Cet arrêté ministériel du 24.12.2008 exécutant l'AGW précité, bien qu'également censé prendre effet le 1er janvier 2009, n'avait été publié au Moniteur que le 14 janvier 2009 : https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 12853-1171 ! :roll:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Centaure » 22 Jan 2019, 13:13

Ne croyant absolument pas à une explication prétendant que c'est en raison de difficultés de traduction en allemand et en néerlandais 8) , plusieurs textes de la RW ayant été publiés au Moniteur Belge dans les 3 langues depuis :idea: , si toutes les règles légales ont bien été respectées et que ce n'est pas ce qui coince, qu'est-ce qui peut bien empêcher la parution de cet arrêté prolongeant la chasse au petit cerf, au non-boisé, et au mouflon au Moniteur Belge ? :mrgreen:

Je crains pour le respect des règles de droit qui doivent régner dans une démocratie... :twisted:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede steph » 22 Jan 2019, 18:55

Ce qui m'étonne, c'est que l'on n'entend pas SOLON, IEW, et M. Jadoul grand amoureux du cerf. :mrgreen:
Quid si un énergumène déposait plainte au DNF pour tir illégal d'un non-boisé, petit cerf ou mouflon, ou contre un agent DNF (comité P ?) qui ne veut pas verbaliser pour ces faits ? :roll:

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede Le garde de Picardie » 24 Jan 2019, 07:40

Voici que les choses rentrent enfin dans l'ordre, il était temps !
Moniteur Belge du 24/01/2019 :
" SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021;
Vu le rapport du 17 décembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », rendu le 7 décembre 2018;
Vu l'urgence motivée par la fermeture de la chasse fixée au 31 décembre pour les espèces cerf et mouflon;
Considérant que des plans de tir pour la chasse à l'espèce cerf imposant des prélèvements minima, tant en boisés qu'en non-boisés, ont été attribués par le Département de la Nature et des Forêts, du Service public de Wallonie;
Considérant que les prélèvements minima prévus par les plans de tir ne seront pas tous atteints pour le 31 décembre 2018, date de fermeture de la chasse à l'espèce cerf;
Considérant que la situation biologique de l'espèce cerf et les circonstances climatiques et trophiques actuelles sont de nature à entrevoir une bonne reproduction au printemps prochain et contribuer à une augmentation des populations de cette espèce;
Considérant que des prélèvements insuffisants en cerfs durant l'année cynégétique 2018-2019 seraient de nature à entraîner un risque accru de dégâts à l'agriculture, aux propriétés forestières et à la biodiversité, ainsi qu'un risque sur le plan sanitaire;
Considérant qu'un allongement de la période d'ouverture de la chasse au cerf durant tout les mois de janvier et février 2019, au même titre que la prolongation de la chasse en battue et au chien courant de l'espèce sanglier qui est déjà effective, est indiscutablement de nature à augmenter la pression cynégétique sur cette espèce gibier afin de finaliser les plans de tir imposés;
Considérant qu'une pression de prélèvement cynégétique accrue de l'espèce cerf nécessite une prolongation de la période de chasse tant à l'approche et à l'affût que par des actions de chasse collectives;
Considérant que l'Administration forestière précise aussi que les plans de tir contractuels au mouflon ne seront sans doute pas atteints au 31 décembre 2018, que dès lors il y a lieu de pouvoir bénéficier aussi d'une prolongation de la chasse en battue et au chien courant à cette espèce, au même titre que pour les espèces cerf et sanglier, pour atteindre les objectifs de prélèvement fixés;
Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts, du Service public de Wallonie, à une prolongation de la chasse durant les mois de janvier et février 2019, à l'espèce cerf et mouflon;
Considérant que la dernière séance du Gouvernement wallon de l'année 2018 se tiendra en date du 20 décembre 2018;
Considérant que le projet ne doit pas être soumis à l'avis du Conseil d'Etat vu qu'il s'agit d'une simple modification de dates de chasse;
Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Pour l'année cynégétique 2018-2019 et sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'interdiction de la chasse dans le périmètre de la zone infectée en province de Luxembourg par la peste porcine africaine et dans le périmètre d'éventuelles autres zones qui viendraient à être infectées par la peste porcine africaine en Région wallonne, la chasse à tir des animaux non-boisés de l'espèce cerf et des petits cerfs est prolongée jusqu'au 28 février 2019 inclus. ».
Art. 2. L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Pour l'année cynégétique 2018-2019 et sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'interdiction de la chasse dans le périmètre de la zone infectée en province de Luxembourg par la peste porcine africaine et dans le périmètre d'éventuelles autres zones qui viendraient à être infectées par la peste porcine africaine en Région wallonne, la chasse à tir des animaux de l'espèce mouflon est prolongée jusqu'au 28 février 2019 inclus. ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 4. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 décembre 2018.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
R. COLLIN
".
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Messagede steph » 16 Fév 2019, 21:29

Bonsoir@tous.

Qui a dit qu'il n'y avait pas de cerfs déboisés avant le 1er mars (vidéo prise le 10 février) : https://www.youtube.com/watch?v=g8UlpOgqO8k
Dans la Marne, où un ami chasse, ils en ont vu samedi dernier. :wink:

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Messagede Le garde de Picardie » 10 Juil 2019, 13:37

" Chasse: «Climat délétère de la part du DNF»
Le conseil cynégétique de l’Our (Paliseul-Bertrix-Libin) et celui de Haute-Ardenne (Gouvy, Vielsalm, Houffalize) ont été condamnés à des amendes hier à Neufchâteau.
Deux conseils cynégétiques ont été condamnés hier à Neufchâteau pour n’avoir pas respecté des plans de tir.
... ont été condamnées hier à des peines d’amende par le tribunal correctionnel de Neufchâteau: 4 000 €, avec un sursis de trois ans pour la moitié, pour le conseil de Haute-Ardenne qui couvre le territoire de Vielsalm, Gouvy et Houffalize; et 3 000€ avec sursis pour la moitié également, pour le conseil cynégétique de l’Our, ayant pour territoire Paliseul, Bertrix, Libin, Daverdisse et Bièvre.
...
" : https://www.lavenir.net/cnt/dmf20190709 ... 5773448442
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Messagede fagot » 04 Sep 2019, 06:08

Dans le nord de la province de Liège, les premières grosses amendes sont tombées ! Suite aux locations de 2018 et leur terrible cahier des charges (1.000 euro d'amende pour les quotas non atteints), les communes viennent d'envoyer les premières amendes : 7 non boisés manquants = 7.000 euro ! Certains vont regretter de ne pas avoir bien lu le cahier des charges ! :?
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Messagede Cagire » 04 Sep 2019, 10:34

Dans quelles communes, précisément ? :shock:
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Messagede fagot » 04 Sep 2019, 19:51

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Re: Faites vos quotas, sinon vous irez au tribunal !

Messagede steph » 05 Sep 2019, 17:13

fagot a écrit:Dans le nord de la province de Liège, les premières grosses amendes sont tombées ! Suite aux locations de 2018 et leur terrible cahier des charges (1.000 euro d'amende pour les quotas non atteints), les communes viennent d'envoyer les premières amendes : 7 non boisés manquants = 7.000 euro ! Certains vont regretter de ne pas avoir bien lu le cahier des charges ! :?

Bonjour@tous.
Je me sens un peu moins seul. :D
J'y étais. Au vu des voitures de la majorité des adjudicataires, ça ne doit pas trop faire mal à leur portefeuille, juste un peu à leur ego. :?

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Messagede Le garde de Picardie » 30 Déc 2020, 07:32

JUSTICE
Les chasseurs plombent le parquet
Plans de tir: des chasseurs condamnés ont gagné en appel contre le parquet qui n’abandonne pas.

Réservé aux abonnés: https://www.lavenir.net/cnt/dmf20201229 ... le-parquet
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Messagede Centaure » 30 Déc 2020, 10:12

" JUSTICE Les chasseurs plombent le parquet
Plans de tir: des chasseurs condamnés ont gagné en appel contre le parquet qui n’abandonne pas.
Condamnés à Neufchâteau, des chasseurs ont gagné en appel à Liège.Ils ne respectent pas les plans de tir. Mais le parquet se pourvoit en Cassation.
" Réservé aux abonnés : https://www.lavenir.net/cnt/dmf20201229 ... le-parquet
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