Le Tribunal Correctionnel de Marche vient de juger l'affaire de ce cerf abattu par erreur à Nassogne. Cerf déplacé pour masquer la lourde. La tireuse et deux associés se sont retrouvés au tribunal.
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Cerf abattu par erreur et déplacé: zéro condamnation
Un cerf abattu par erreur à Nassogne avait été déplacé pour masquer la bourde. La tireuse et deux associés se sont retrouvés au tribunal. " :
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20190607 ... ndamnationJe résume ce que nous pouvons lire dans L'Avenir du Luxembourg ce samedi 8 juin 2019.
"... Les protagonistes de ce dossier sont des chasseurs qui ont repris la chasse communale de Nassogne en 2017 en annonçant leur intention d'y pratiquer une chasse plus éthique que le précédent locataire."
"... " Le cerf de ma vie"
Un cerf 18 cors irrégulier avec chandeliers. Elle l'avait tiré avant de réaliser qu'elle ne le pouvait pas le prélever sur cette chasse-là, en vertu des quotas liés au plan de tir du cerf, sur le territoire du conseil cynégétique du massif de St Hubert. Pour tenter de réparer l'erreur, le cerf avait été déplacé à l'aide de deux autres chasseurs associés, et équipé d'un bracelet lié au territoire où il a été déclaré prélevé au DNF."
"Mais le coup de feu et les traces de sang retrouvées où le cerf est mort ont lancés des soupçons... Le CC du massif forestier de St Hubert s'est même constitué partie civile.Le jugement vient d'être rendu. Le tribunal constate que le cerf ne pouvait être déplacé. Pour la peine, il estime qu'une condamnation en matière de chasse pourrait avoir des conséquences pour les prévenus si ceux-çi ne pouvaient plus la pratiquer; que cela soit pour leur hobby ou leur vie sociale..."
De mauvaise foi
"La suspension du prononcé leur a été accordée "malgré la mauvaise foi dont ils ont parfois fait preuve en cours de l'enquête" mentionne explicitement le jugement. Une suspension simple pour les deux partenaires de chasse de la tireuse. Elle l'est par contre à titre provisoire pour celle-ci ; avec notamment comme conditions de remettre le trophée et l'arme qui a servi à tirer le cerf. Elle écope en outre d'une amende totale de 800 €." /color]
Le volet civil
"Sur le volet civil, le tribunal constate que le tir d'un animal irrégulièrement par rapport aux mesures et normes du CC pour assurer le respect du plan de tir est de nature à avoir un impact patrimonial pour ce CC. Mais la question civile n'est pas tranchée à ce stade. Une réouverture des débats aura lieu pour ce volet afin d'examiner le dommage moral ou matériel du conseil cynégétique du massif de St Hubert." A suivre...
Pour une chasse qui se revendiquait dans les médias de notre province de Luxembourg plus éthique...
"« Notre but est de pratiquer un mode de chasse tout à fait différent de ce qui se faisait auparavant »
Une fameuse sourdine à leur ambition
Herbé