de Le garde de Picardie » 23 Fév 2020, 20:17
"J’aimerais instaurer une règle qui vise à n’employer que des gardes-chasses assermentés. La règle n’est pas encore mise en place. Elle doit être approuvée par la commune" déclare le chef de cantonnement.
Je ne savais pas qu'il existait des gardes-chasses (lisez gardes champêtres particuliers) non assermentés. Nous allons vraiment d'une surprise à l'autre. En conséquence du CDC les GCP des domaniaux, communaux et bois soumis ne doivent-ils pas être agréés par le directeur DNF compétent ? Sauf erreur de ma part les CDC ne prévoient-ils pas:
–Surveillance du lot.1.Il est interdit au locataire d’utiliser les agents du Département de la nature et des forêts pour l'accomplissement de toute tâche, en particulier d’une tâche ayant un rapport direct avec la gestion cynégétique du lot : nourrissage du gibier, entretien des infrastructures cynégétiques (lignes de tir, postes de battue ou d’affût, mangeoires, etc.), organisation des traques et du ramassage du gibier, commercialisation du gibier.24.2.Le locataire ne peut désigner une personne comme garde champêtre particulier pour la surveillance de la chasse dans le lot qu’avec l’accord préalable et écrit du directeur.24.3.Le directeur peut exiger du locataire l’éviction dudit garde champêtre particulier, si celui-ci :a)a été agréé sans son accord préalable ;b)commet ou ne constate pas sciemment une infraction en matière de chasse ;c)commet une infraction à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ou aux clauses du présent cahier des charges ;d)ne dénonce pas sur le champ au Procureur du Roi tout crime ou délit dont il est témoin sur le lot ;e)adopte un comportement irrévérencieux, menaçant ou abusif vis-à-vis des autres utilisateurs de la forêt.
On ne sait peut-être pas tout dans cette histoire.
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même