Coronavirus et dégâts des sangliers ... ?

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

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Coronavirus et dégâts des sangliers ... ?

Messagede wilan » 17 Avr 2020, 17:06

Bonjour à vous tous.
Petite question ! Concernant les dégâts aux cultures dus aux sangliers, apparemment une autorisation existe et doit être demandée au DNF, que doit-elle indiquer pour pouvoir se déplacer sans avoir des problèmes ?
ps : délégation aux actionnaires ???
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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Centaure » 17 Avr 2020, 20:31

En matière de régulation/destruction pour prévenir les dégâts agricoles en plaine, à défaut d'un autre qui m'est inconnu à ce jour, je ne connais que ce texte légal qui régit la matière : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse041.htm

Pour le surplus, vous pouvez également consulter ce sujet du forum (8 avril 2020) : search.php?st=0&sk=t&sd=d&sr=posts&keywords=coronavirus&start=15

Bien à vous, :wink:

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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 18 Avr 2020, 07:29

Cher wilan,
Certains cantonnements DNF délivrent une attestation justifiant le déplacement dans le cadre de la régulation du sanglier. Je ne sais pas si ce document est légal, puisqu'il n'est repris dans aucune législation et que le modèle n'a jamais été publié au MB. Là-dessus la Police étant généralement peu éclairée sur la législation de la chasse, s'il y a des signatures et des cachets avec le logo du SPW, cela peut servir de laissez-passer.
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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 20 Avr 2020, 17:55

Pour que les choses soient claires:

La chasse à l'approche et à l'affût du sanglier étant ouverte toute l'année,
Arrêté d'ouverture:
Art. 8.La chasse à tir à l'espèce sanglier est ouverte du 1er août au 31 décembre, sauf la chasse à l'approche et à l'affût qui est ouverte toute l'année.

il n'y a donc pas lieu de demander une autorisation de destruction pour ces modes de chasse.

Une autorisation de destruction n'est obligatoire
Arrêté de destruction de 2002.
CHAPITRE II. -
Section 1re. - De la destruction du sanglier

Art. 6.
Il est interdit de pratiquer la destruction du sanglier sans autorisation préalable du Ministre ou de son délégué.
que sur un territoire n'ayant pas la superficie légale de 25 ou 50ha, selon sa situation géographique, ou sur une partie non chassable de celui-ci:
28 février 1882 - Loi sur la chasse (M.B. 03.03.1882)
[Art. 2bis. § 1er. "... La chasse à tir est également interdite sur toute partie d'un territoire, quelle que soit la superficie de celui-ci, lorsque les dimensions de cette partie ne permettent pas d'y inscrire un cercle d'un rayon minimal de vingt-cinq mètres.

En résumé: une autorisation de destruction pour détruire le sanglier n'est obligatoire que sur des territoires n'ayant pas la superficie légale, pour que la chasse puisse y être exercée, ainsi que pour les parties de territoire où un rayon minimal de 25M ne peut y être inscrit.
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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Centaure » 20 Avr 2020, 18:30

En période normale, je serais d'accord avec vous, la chasse étant, comme la pêche, une activité récréative/sportive.
Toutefois, à l'heure actuelle, vu le coronavirus, on ne peut se déplacer que pour une raison essentielle, dont la protection des cultures par la destruction/régulation en vue de prévenir les dégâts semble faire partie.
Mais ceci n'est que mon très humble avis. 8)

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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 20 Avr 2020, 18:38

Bien évidemment, cher Centaure !
J'ai exposé la notion de destruction en faisant abstraction de la situation de confinement actuelle.
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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede wilan » 20 Avr 2020, 19:36

Bonjour à vous tous
Merci de vos réponses, mais cela ne résout pas mon interrogation.
Avec un document venant du DNF, quel risque en cas de contrôle de police, tout cela dépend de l'interprétation des policiers, qui apparemment ne sont pas très au courant de la législation, plusieurs policiers interrogés m'ont donné des réponses différentes; je ne parle pas de superficie, je chasse sur plus de 500 ha.
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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 20 Avr 2020, 19:58

Cher wilan,
Le ministre Borsus ayant donné instruction aux chefs de cantonnement de délivrer des attestations de déplacement aux personnes procédant à la destruction des sangliers, en cas de contrôle j'inviterais le policier qui conteste à interpeller le chef de cantonnement voire M. Borsus lui-même.
L'Administration doit prendre ses responsabilités face aux interprétations des uns et des autres !
Si le policier sait faire la différence entre chasse et destruction (notion d'absolue nécessité) ce ne serait déjà pas si mal.
Si vous avez une attestation du chef de cantonnement, allez-y ! Vous n'êtes pas responsable des décisions du ministre, vous êtes de bonne foi et vous vous appuyez sur un document délivré par un fonctionnaire qui engage la responsabilité du SPW.
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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 22 Avr 2020, 06:20

Voici pour vous.
Bonne journée !

" La chasse aux sangliers à nouveau autorisée
La chasse aux sangliers est exceptionnellement autorisée pour éviter les dommages dans les propriétés agricoles, selon des précisions apportées par le Centre de crise.
...
" : https://www.7sur7.be/belgique/la-chasse ... ~a08d9529/
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Re: Coronavirus et sangliers ... ?

Messagede Centaure » 22 Avr 2020, 09:20

" L'interdiction ne s'applique pas non plus, dans cette région, à la lutte contre les animaux ravageurs "afin de prévenir les dommages aux cultures agricoles", sous réserve d'une autorisation préalable par le Département de la Nature et des Forêts, précise le Centre de crise. ".
:idea: Pas de trace d'une quelconque autorisation de déplacement du DNF ! :mrgreen:
Pour rappel, l'octroi de l'autorisation de destruction relève exclusivement du Directeur de centre territorialement compétent, délégué par le ministre, et il n'est pas prévu qu'il puisse à son tour déléguer quelqu'un d'autre, notamment un chef de cantonnement ! :!:
Source : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse041.htm

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Re: Coronavirus et dégâts des sangliers ... ?

Messagede Caramba » 22 Avr 2020, 14:05

Bonjour à tous.

Pour résumer : qui fait quoi au DNF ?

Les Directeurs de Centre délivrent des autorisations de destruction d'animaux et oiseaux gibier : ils peuvent accepter (ce qu'ils font normalement) ou refuser l'autorisation en motivant leur décision, par exemple, le demandeur n'a pas la qualité requise pour introduire la demande; ils ne délivrent pas d'attestation pour "exercice d'activités essentielles".
Les autorisations de destruction certifient que le demandeur exerce une activité essentielle, c'est ainsi que beaucoup de chasseurs qui n'avaient jamais introduit de demande auparavant demandent actuellement des destructions de sangliers pour justifier leur déplacement.
A la Direction de Liège, où tout se traite via internet, les demandeurs reçoivent en plus de leur autorisation la Circulaire du Gouvernement wallon signée par le Ministre W. Borsus ainsi que le conseil de se munir de leur autorisation, de leur permis de chasse, d'une carte de leur territoire et de la Circulaire quand ils vont exercer leur mission de destruction.

Les Chefs de Cantonnement délivrent des dérogations aux mesures de protection des espèces non gibier comme les corvidés ; ce sont eux qui délivrent les attestations pour "exercice d'activités essentielles".

Alors, évidemment, il y a, pardonnez l'expression, des couyons qui passent leur temps à téléphoner à "la Police" pour savoir si c'est bien vrai et là, naturellement parce que la Police n'est pas au courant, on leur répond NIET ! Il y a même des policiers qui ont répondu que ça dépendait sur qui on tombait.
A côté de cela, on m'a rapporté que des bonnes âmes avaient téléphoné à la Police parce qu'on entendait des coups de feu ; déplacement d'une patrouille de reconnaissance qui tombe sur un chasseur autorisé et muni de la paperasse (voir plus haut) qui détruit les ramiers sur des terres de pois ; stop sur la voie publique, gyrophare allumé jusqu'au moment où le chasseur s'en rend compte, interrompt son activité essentielle et se rend aux policiers avec qui il s'explique ; les policiers comprennent sans problème et quittent les lieux sans plus. Bravo aux deux parties !

Fazit :
1. ne pas téléphoner à "la Police" pour voir si c'est bien vrai : c'est vrai mais eux ne le savent pas (encore) ;
2. se munir de son permis de chasse et de son autorisation (obligatoires !), d'un plan du territoire où on se rend et de la Circulaire ;
3. s'expliquer correctement sur le terrain si on a un contrôle en produisant la paperasse.
4. s'en remettre au bon sens qui doit présider à l'action mais pas forcément à Dieu qui a bien d'autres chattes à fouetter.
Sanglièrement vôtre,
Caramba
 
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Re: Coronavirus et dégâts des sangliers ... ?

Messagede Centaure » 22 Avr 2020, 16:41

Ah bon ? :shock:
Ce serait sympa de donner les références, dont lieu et date de publication légale, des textes instaurant les mesures annoncées dérogeant à l'AGW destruction de 2002, ainsi que, notamment, la base légale donnant compétence aux chefs de cantonnement pour les dérogations aux mesures de protection des animaux protégés, dont les oiseaux. En effet, le texte donne cette prérogative au seul inspecteur général du DNF et ne prévoit pas qu'il puisse déléguer à quiconque : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons031.htm
Etant encore dans un état démocratique, si quelqu'un estime que cette procédure est trop lourde ou envahissante pour les services de l'inspecteur général, c'est au législateur de changer la loi, à personne d'autre. :idea:

Pour reprendre le slogan d'un journal liégeois aujourd'hui disparu : " Informer, pas déformer".

Bien à vous, :wink:

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Re: Coronavirus et dégâts des sangliers ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 25 Avr 2020, 11:33

" Les chasseurs autorisés à faire de la "destruction" en cas d'urgence
Qu'on ne s'y méprenne pas: ce n'est pas la réouverture de la chasse; comme la pêche, elle reste interdite depuis le début des mesures fédérales liées à la crise du Covid 19. Toutefois, depuis quelques jours, le Département Nature et Forêt (DNF) de la Wallonie autorise, sous conditions strictes, certains chasseurs à traquer le gibier, essentiellement les sangliers qui non seulement sont trop nombreux mais provoquent surtout d'importants dégâts dans les cultures et peuvent même se révéler dangereux pour l'homme. Ici, on ne parle plus de chasse mais de "destruction".
...
" : https://www.rtbf.be/info/regions/liege/ ... d=10488094
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