C'est vrai que quand on lit des choses comme ceci, on peut s'interroger sur la compétence cynégétique, notamment, de celui qui l'a rédigé :
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LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE Cahier spécial des charges n° 2021/3033/3499-01
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Art. 8 –Mode(s) de chasse autorisés et/ou obligatoires (art. 37 du cahier général)
Dispositions particulières
Pour tous les lots, les modes de chasse suivants sont autorisés :
- Chasse en battue
- Chasse en traque-affut
- Chasse à l’approche
- Chasse à l’affut
Chasse en traque-affut :
Pour les territoires communaux d’au moins 50 ha d’un seul tenant, en cas d’adoption par l’adjudicataire de ce mode de chasse suivant les conditions reprises ci-dessous, la commune propriétaire s’engage à financer le mobilier mais imposera leurs nombres et leurs emplacements.
L’adjudicataire est tenu d’entretenir ces échelles et miradors. Leur remplacement éventuel sera au frais de la commune.
Conditions de pratique de la traque-affut :
Afin de réaliser des traques-affuts efficaces, au moins deux traques doivent être organisées durant la période d’octobre à décembre.
Lors des actions en traque-affut, les consignes suivantes devront être respectées.
Pour le directeur de battue :
- Durée minimale de 10 jours entre 2 activités de chasse en traque affut ou battue ;
- Fermeture de la forêt obligatoire, une information aux promeneurs de l’action de chasse est nécessaire;
- Obligation de traque et de présence sur les échelles sur minimum 75 % des zones meublées à chaque traque-affut ;
- Organisation d’une recherche pour chaque balle tirée.
Pour les tireurs :
- Postage discret (en terminant par les postes centraux) sur une échelle de traque-affut installée par le bailleur ;
- Carabine express interdite ;
- Tir assis ;
- Tir sur animaux à l’arrêt (au besoin, siffler pour les stopper). Pour le sanglier, le tir sur un animal en marche (pas en course) est autorisé si l’animal se situe à moins de 50 mètres ;
- balle enterrée;
- Tir sur renard interdit ;
- Envoi d’un sms au directeur de traque après chaque tir ;
- Si deux tirs ratés, arrêt des tirs ;
- Remplissage d’un carnet d’observation ;
- Descente de l’échelle une fois seulement l’enceinte terminée.
Pour les traqueurs :
- Traque obligatoire des fourrés avec idéalement deux passages ;
- Traque par groupe de 3 à 7 traqueurs ;
- Pas de cris, sifflement, tape des mains mais une simple discussion autorisée entre traqueurs ;
- Chiens non nécessaires mais admis s’ils sont calmes, n’aboient pas ou peu et surtout à condition qu’ils puissent débusquer les animaux, les mettre sur pied sans les poursuivre et revenir au pied de leur maître à voix normale (chiens non mordants) ;
- Vêtements fluos et éventuels fanions fluos dans les zones de régénération dense.
La responsabilité entière de l’organisation des traques-affûts incombe à l’adjudicataire. Il est tenu de veiller au respect des consignes de sécurité lors des traquettes-affûts (enterrer les balles, limitation du champ de tir,…). La commune propriétaire et le Département Nature et Forêts déclinent toute responsabilité quelconque. "
Par contre, ces impositions farfelues (cfr. carabines express
, ni aucune autre, n'existent pas pour la chasse en battue
Rien vu non plus quant à un engagement du propriétaire pour assurer la paisible jouissance du bien loué.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)