Dégâts de grand gibier en plaine : indemnisation ?

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

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Dégâts de grand gibier en plaine : indemnisation ?

Messagede Raboliot » 12 Mai 2022, 11:22

Bonjour,

De plus en plus de cultures "exotiques" telles que maïs, pommes de terre, tournesol, ..., apparaissant en nombre en plaine, où les parcelles boisées sont rares ou très éloignées, un membre titulaire d'un territoire nous demande qui indemnise quand des dégâts importants dus au grand gibier surviennent.
Idem dans une peupleraie (plantation et non pépinière).

Merci d'avance pour vos réponses/expériences.

Cordialement
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Re: Dégâts de grand gibier en plaine : indemnisation ?

Messagede Le garde de Picardie » 12 Mai 2022, 18:15

Cher Raboliot,

Ayant été confronté récemment à des hypothétiques dégâts de chevreuils dans une peupleraie un ami, très bien informé, m'a fait remarquer que la loi du 14/07/61 énonce uniquement les cultures.
Au sujet des arbres il faut distinguer, me disait-il, une pépinière, qui est une CULTURE, d'une peupleraie qui est de la SYLVICULTURE.
Cette dernière n'étant pas énoncée dans la loi de 1961, les éventuels dégâts que le grand gibier peut y provoquer se règlent selon les dispositions du Code civil.

Sauf avis contraire d'un spécialiste.
BàV
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