Ishi a écrit:Pour rappel, il n'est (en tous cas n'était) en rien nécessaire de faire voter une loi ou tout autre du législatif.
Un "simple" arrêté d'exécution de l'exécutif suffit, pour définir notamment "son cadre" d'exécution à l'instar des calibres que vous citiez.
Mais cette distinction ne me paraît pas non plus toute anodine quant à savoir sur le fond, ce qui est dit "légal" ou non.
Pour faire simple, la nécessité d'une loi serait plutôt dans l'objectif de la rendre illégale que légale, à mon avis.
Bonjour Ishi,
Heureux de vous lire, d'autant qu'à mon avis vous avez raison.
En fait, ainsi que cela avait failli être le cas il y a quelques années, il faudrait/suffirait effectivement que l'arc et les diverses spécificités techniques du matériel, dont des flèches, soient repris dans un arrêté du Gouvernement wallon (texte législatif !), par exemple : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse006.htm .
Pour le surplus ...
Bien à vous,
C.