Petite info concernant la demande de dérogation aux mesures de protection des oiseaux : le chef de cantonnement ou le directeur de centre n'est pas compétent pour la délivrer, et l'autorisation doit être demandée à l'inspecteur général du DNF, qui est légalement LE SEUL à pouvoir l'accorder, la loi n'ayant prévu aucune possibilité de délégation à quiconque !
Toute autre manière de procéder est susceptible d'entraîner la nullité de l'autorisation...
Pour les sceptiques, voir article 5 et 5 bis de la Loi sur la conservation de la nature :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons001.htm mais surtout l'AGW du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux (M.B. 23.02.2004) - CHAPITRE II. - Dérogations générales et procédure :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons031.htm
Et cela n'est pas sans importance, dans l'hypothèse où l'autorisation serait attaquée par nos adversaires !
Assez inexplicablement, comme le non-respect de la législation en matière de compétence territoriale, ou l'utilisation abusive du titre d'OPJ, cela semble faire partie des moeurs...
Ceci dit, pour ma part et à titre personnel, peu me chaut.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)