Bonsoir,
Bien qu'étant de l'école "ce qui n'est pas autorisé/imposé est interdit" (ce qui ne m'attire pas que des sympathies chez certains archers ) et ayant beaucoup de mal à accepter l'inverse (hé oui, certains vieux cons c'est ainsi ), je considère que, en aucun cas, car étant un grave déni de démocratie, même si c'est adopté par une autorité ignorante et d'une crédulité crasse, il n'appartient à une administration ou à un de ses membres (le DNF ayant concocté ces CDC léonins en l'occurrence) de se substituer au législateur pour pallier aux silences de la loi, et suis convaincu, sauf à devoir me résoudre à faire le deuil des rares illusions qui m'animent encore, que le Conseil d'Etat conclurait dans le même sens. L'époque des "rois nègres" est révolue, Messieurs les usurpateurs de prérogatives !
Bien à vous,
C.