Applicable en Région wallonne dès aujourd'hui, car entré en vigueur ce 12.01.10, pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 26 janvier 2010 inclus, voici l'
Arrêté ministériel du 5 janvier 2010 suspendant la chasse au gibier d'eau - Publié ce jour, 12 janvier 2010, au Moniteur.
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1erter ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011, notamment l'article 18;
Considérant que le gel nocturne et diurne intense de ces derniers jours et la prise par la glace de nombreux plans d'eau rendent très aléatoires les possibilités d'alimentation voire l'inaccessibilité de la nourriture des oiseaux d'eau qui séjournent sur les étangs, mares, lacs et autres plans d'eau actuellement gelés;
Considérant l'impérieuse nécessité de ne pas aggraver la situation de ces oiseaux d'eau rendus vulnérables par ces conditions météorologiques très défavorables et d'empêcher le prélèvement massif et abusif du gibier d'eau fragilisé;
Considérant que les prévisions météorologiques pour les prochains jours laissent supposer que la vague de froid intense va se maintenir,
Arrête :
Article 1er. La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 est suspendue durant une période de quinze jours.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 5 janvier 2010.
B. LUTGEN
A toutes fins utiles, à titre de rappel, voici ce que prévoit l'arrêté d'ouverture 2006/2011 concernant le gibier d'eau :
Art. 12.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir au gibier d’eau sont fixées comme suit:
1° canard colvert: du 15 août au 31 janvier;
2° bernache du Canada: du 15 août au 31 janvier;
3° sarcelle d’hiver: du 15 octobre au 31 janvier;
4° foulque macroule: du 15 octobre au 31 janvier.
Art. 13.
La chasse à l’affût du canard colvert et de la bernache du Canada peut être exercée depuis une demi-heure avant le lever officiel du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher officiel de celui-ci.
Art. 14.
Le tir des jeunes canards colverts ne pouvant pas encore voler est interdit.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)