marcvp a écrit:Si je ne me trompe pas, la longueur minimale pour les carabines de chasse est fixée par la loi.
Ce n'est pas 61 cm ???????
Autrement, c'est considéré comme une arme de défense.
Alors, où trouver ça ????
barbubelge
Cher barbubelge,
Désormais, c’est la loi sur les armes du 8 juin 2006 (MB 09.06.06) qui est applicable !
On peut notamment y lire :
«
Art. 2. Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
…
10° « arme longue » : « arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la longueur totale est supérieure à 60 cm » ;
… ».
A contrario, bien qu’aucune définition spécifique n’en soit donnée, on peut dire qu’une arme de dimensions moindres est une « arme courte ».
Désormais, les seules catégories d’armes que connaît la loi sont : les armes prohibées, les armes en vente libre, les armes soumises à autorisation (toutes les armes à feu non classées dans les deux autres catégories).
Il n'y a plus d'armes de chasse ou de sport, de défense ou de guerre.
Dans l’article 12 de la même loi - qui établit un régime de détention plus favorable (ne nécessitant pas une demande d’autorisation de détention du gouverneur + enregistrement avec modèle 9) pour certains détenteurs possédant un titre en cours de validité (titulaires d’une licence de tireur sportif, d’un permis de chasse, gardes champêtres particuliers)- il est mentionné : «
les titulaires d’un permis de chasse peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable ».
Donc, pour autant que son usage soit autorisé là où le permis de chasse est valable, toute arme à feu longue (définie ci-dessus) peut être détenue et utilisée par un titulaire de permis de chasse.
Bien à vous,
C.
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