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2010

    Stockage d’armes par le particulier, mesures à prendre : partie I  [28/01/2010]

    Garder une ou plusieurs armes à la maison, oui mais… des mesures de sécurité spéciales sont imposées par la loi. Il nous a donc paru opportun de rappeler à chaque détenteur d’arme(s) ce qu’il devra faire après la date butoir du 24 avril 2010 à minuit, tout en rappelant que ces mesures de sécurité concernent la conservation à la résidence ou domicile et non le transport.

    A propos de l’arrêté royal du 14 avril 2009, modifiant celui du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions  [08/01/2010]

    D'emblée, il convient de spécifier que “Le Solitaire Ardennais” asbl n’est pas, par principe, opposé à une législation sur les armes stricte et visant à protéger les citoyens, leur sécurité et leur intégrité physique. Toutefois, nous sommes farouchement adversaires de toutes dérives et inégalités, voire inepties, imposées de façon stalinienne, car non démocratique. En effet, bien que l’existence de cet organe d’avis soit consacrée par la loi du 8 juin 2006, il n’a apparemment été tenu aucun compte des avis contraires et/ou divergents, pourtant dûment étayés, émis par certains membres lors de la dernière réunion en date du Conseil consultatif des armes, le 28 mai 2008, Et ce projet, unilatéralement imposé, est devenu l’arrêté royal du 14 avril 2009, modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions, publié au Moniteur le 24 avril 2009, et applicable dès le lendemain !

2009

    Chasse et destruction des : renard, chat haret, fouine, putois.  [16/11/2009]

    Manifestement, en ce qu’ils présentent des différences essentielles sur le plan légal, les notions d’acte de chasse et d’acte de destruction posent parfois quelques problèmes de compréhension ou d’interprétation qui demandent à être clarifiés.
    Après les articles consacrés aux règles et différences de la chasse et de la destruction du  pigeon ramier et celles du sanglier, celui-ci sera consacré à celles du renard, du chat haret, du putois et de la fouine.

2008

    Un particulier peut-il détenir un marcassin ou un renardeau?  [27/05/2008]

    N'étant pas la première fois que certains se posent la question et m'interpellent sur le sujet, il m'a paru qu'il n'était peut-être pas inutile de livrer le résultat de mes cogitations et recherches, ainsi que la législation coordonnée trouvée régissant ce domaine. Dans un premier temps, s'agissant d'animaux classés gibier, le premier dans la catégorie des grands gibiers, le second dans celle des autres gibiers, ma première démarche a été de chercher dans la loi sur la chasse du 28 février 1882, et d'examiner plus particulièrement son article 12bis, repris ci-après, à défaut d'en avoir trouvé un autre. Force est de constater que s'il interdit plusieurs choses concernant le grand et l'autre gibier, il ne parle en rien de leur détention.

    Une nouvelle guerre en préparation ?  [26/05/2008]

    Rappelez-vous, il n'y a guère, mon petit rouge gorge m'avait ramené quelques bruits de couloir, selon lesquels certains n'excluraient pas d'éradiquer les populations de sangliers en certains endroits de la Région wallonne, notamment au nord du sillon Sambre et Meuse, en permettant l'utilisation de moyens ou méthodes non conventionnels, p. ex. tir de nuit au phare, sur nourrissage, ... et que le Gouvernement wallon, en date du 14 mars 2008, avait pris un arrêté autorisant temporairement la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du "Plateau des Tailles" (voir le sujet dans le forum).

    Chasse et destruction : le sanglier  [18/03/2008]

    A cette époque de l'année, le sanglier a fait sa réapparition dans les prés et les champs, occasionnant des dégâts plus ou moins importants aux cultures.  Les laies saillies en novembre mettent bas dès le mois de mars, après une gestation d'environ 4 mois (3 mois 3 semaines 3 jours). Tout à leur jeune progéniture, elles auront écarté au préalable celle de l'an dernier. Installées en satellite de la compagnie qui les abritait jusque là, peu habituées à cette liberté soudaine, privées de leur meneuse, quelque peu désorientées, les bêtes de compagnie et autres bêtes rousses tardives vont devoir subvenir seules à leurs besoins alimentaires. Dès lors, presque naturellement, elles vont se diriger vers les cultures avoisinantes, pour y trouver à la fois nourriture et terrain propice pour décharger leur trop-plein d'énergie. Ce sont donc principalement ces " jeunes désœuvrés ", qu'un ami garde surnomme affectueusement " les blousons noirs ", qui vont causer les dégâts au début du printemps.  Comme annoncé, après le pigeon ramier, nous passons en revue les règles légales applicables au sanglier.

    Conseils utiles pour réussir l'examen pratique de tir organisé par les moniteurs de tir brevetés ADEPS  [27/02/2008]

    Bien qu'aucun AR n'ait encore déterminé les modalités relatives à l'épreuve à subir pour démontrer la connaissance de la réglementation applicable ainsi que sur la manipulation d'une arme à feu, prévue par les articles 11 § 3. 7° et 12. 1° et 2° de la Loi sur les armes du 8 juin 2006, à titre documentaire, il nous a paru intéressant de vous livrer quelques conseils utiles concernant l'examen pratique de tir tel qu'il est effectué par des moniteurs de tir brevetés ADEPS.

    Chasse et destruction du pigeon ramier  [27/01/2008]

    Manifestement, en ce qu’ils présentent des différences essentielles sur le plan légal, les notions d’acte de chasse et d’acte de destruction posent parfois quelques problèmes de compréhension ou d’interprétation.

    Pour tenter de les clarifier, nous y consacrerons une série d’articles, un pour chaque gibier concerné.

2007
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